Organisation du Conseil de la magistrature

Qui compose le Conseil et quelles sont ses commissions

Salle de conférence CM - Konferenzzimmer JR
Salle de conférence CM - Konferenzzimmer JR © Tous droits réservés
Composition

Le Conseil de la magistrature est composé de neuf membres :

  • Un représentant du Grand Conseil
  • Un représentant du Conseil d’Etat
  • Un représentant du Tribunal cantonal
  • Un représentant de l’ordre des avocats fribourgeois
  • Un professeur ordinaire de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg
  • Un représentant du Ministère public
  • Un représentant des autorités judiciaires de première instance
  • Deux autres membres (proposés par le Conseil de la magistrature).

Composition actuelle du Conseil de la magistrature...

Les membres sont élus par le Grand Conseil sur proposition des corps concernés pour une durée de cinq ans. Ils ne peuvent siéger au Conseil pendant plus de deux périodes consécutives.

Le Conseil plénier se réunit selon les besoins, en principe une fois par mois, ou si trois membres en font la demande

Le Conseil de la magistrature désigne son président ou sa présidente, ainsi que son vice-président ou sa vice-présidente pour une période de trois ans renouvelable.

Il comprend un ou une secrétaire juriste ainsi qu’un ou une secrétaire soumis à la législation sur le personnel de l’Etat.

Commissions

Le Conseil de la magistrature compte trois commissions permanentes. Elles sont composées de trois membres,  chacune désigne sa présidence.

Actualités liées