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Salle de conférence CM - Konferenzzimmer JR
Salle de conférence CM - Konferenzzimmer JR © 2018 Tous droits réservés

Commission de surveillance administrative du Conseil de la magistrature

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Tâches et composition

La Commission de surveillance administrative établit le calendrier des inspections et prépare celles-ci. Elle propose l’ouverture d’une enquête administrative et peut être chargée de l’instruction et de la préparation des décisions qui en découlent. Elle établit les projets de directives, d’instruction et d’autres mesures. (art. 10 RCM)

Elle est composée comme suit :

Président Vallet Philippe
Membre Ropraz Maurice
Membre Suter Wanda

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