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Salle de conférence CM - Konferenzzimmer JR
Salle de conférence CM - Konferenzzimmer JR © Tous droits réservés

Commission de surveillance disciplinaire du Conseil de la magistrature

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Tâches et composition

La Commission de surveillance disciplinaire prend connaissance des plaintes et des dénonciations adressées au Conseil de la magistrature, réunit les informations utiles, et soumet une proposition motivée au Conseil. Elle peut être chargée de l’instruction des procédures disciplinaires et de la préparation de décisions qui en découlent, y compris en vue d’une éventuelle révocation disciplinaire. (art. 11 RCM)

Elle est composée comme suit :

Président Charrière Nicolas
Membre Colliard Damien
Membre Stoffel Walter

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