Mise en consultation de l’avant-projet de loi modifiant la loi sur la cyberadministration

Le Référentiel cantonal est une plateforme d’échanges qui met à disposition des organes des collectivités publiques fribourgeoises les données de référence sur les personnes, les organisations et les nomenclatures. Il permet de collecter de manière centralisée des informations auprès des principaux registres de données de personnes et d’organisations de la Confédération, du canton et des communes et d’en assurer une qualité conforme aux standards actuels tout en veillant à la protection des données. Doté d’une gouvernance centrale, le Référentiel cantonal soutient la digitalisation des processus dans une perspective transversale.

Conformément aux prescriptions en vigueur, les bases légales pour le développement du Référentiel figurent dans l’ordonnance du Conseil d’Etat du 24 juin 2019. Elles doivent être

L’avant-projet est mis en consultation jusqu’au 31 octobre 2024.

Consultations cantonales en cours