Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Savary Daniel - HIB qui rit, HFR qui pleure, quid ? ;
- la réponse à la motion Brügger Adrian/Herren-Rutschi Rudolf - Initiative cantonale pour simplifier l’obligation de notification des éléments fertilisants et des produits phytosanitaires (digiFLUX) ;
- le projet de loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2026 ;
- la réponse à la question Meyer Loetscher Anne/Bapst Bernard - Adéquation entre la charge de travail et le nombre d’EPT dans les équipes de direction de CO ;
- le projet de loi modifiant la loi sur la politique foncière active ;
- le projet de décret relatif à l’octroi d’un cautionnement en faveur de l’Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF).
Il indique les résultats de la votation populaire cantonale et fédérale du 28 septembre 2025.
Il nomme un nouveau membre au sein de
- la Commission de libération conditionnelle et d’examen de la dangerosité ;
- la Commission du notariat.
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
