Séance du Conseil d’Etat du 30 novembre 2021

01 Décembre 2021 - 08H11

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Le Conseil adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse au postulat Wickramasingam Kirthana/Mauron Pierre - Etat des lieux sur l’aide apportée par les associations contre la pauvreté et rôle du canton;
  • la réponse à la question Bonny David/Rey Benoît - Précarité et pauvreté en augmentation dans le canton de Fribourg : quelle aide du Conseil d’Etat ?;
  • la réponse à la motion Schneuwly Achim/Dafflon Hubert - Réduction fiscale sur les indemnités en capital – Prestations en capital de la prévoyance (2e et 3e piliers);
  • le rapport relatif au postulat Schmid Ralph Alexander/Ballmer Mirjam. Encouragements fiscaux conséquents pour l’utilisation des énergies renouvelables par les privés : Adaptation de la pratique des autorités fiscales fribourgeoises;
  • la réponse à la motion Kubski Grégoire/Sudan Stéphane – Protection de la jeunesse contre la publicité liée au tabac et aux alcools forts;
  • le rapport du 30 novembre 2021 du Conseil d’Etat à la Commission spéciale de validation du Grand Conseil relatif aux résultats des élections des 7 novembre 2021 et 28 novembre 2021du Grand Conseil, du Conseil d’Etat et des préfets.

 

Il indique

  • le résultat de l’élection du 28 novembre 2021 des préfets des districts de la Sarine, de la Gruyère et du Lac (second tour de scrutin) ;
  • le résultat du second tour de scrutin du 28 novembre 2021 pour le renouvellement intégral du Conseil d’Etat ;
  • les résultats fribourgeois de la votation populaire fédérale du 28 novembre 2021.

 

Il modifie

  • le règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport (période probatoire) ;
  • le règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie et de l'emploi (période probatoire) ;
  • l’ordonnance relative à la perception de l’impôt à la source ;
  • l’ordonnance relative aux mesures cantonales pour freiner la propagation du coronavirus.

 

Il limite le nombre de places d’études au niveau bachelor en sciences du sport et de la motricité à l’Université de Fribourg pour l’année académique 2022/23.

 

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.