Séance du Conseil d'Etat du 3 juin 2020

3 Juin 2020 -10h48

Compte rendu de la séance

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat prend acte et transmet au Grand Conseil

  • le rapport sur le postulat de la Commission de justice – Application de la loi concernant la protection de l’enfant et de l’adulte, plus spécifiquement dans le domaine des curatelles d’adultes ;
  • la réponse à la question Meyer Loetscher Anne - Stratégie cantonale pour maximiser l’octroi d’aides financières fédérales pour la petite enfance (art. 3a LAAcc) ;
  • le projet de décret relatif au subventionnement de la construction d’un cycle d’orientation, à Cugy, et de la transformation des cycles d’orientation de la Glâne, à Romont, et de Jolimont, à Fribourg.

 

Il modifie

  • l’ordonnance du 6 avril 2020 sur les mesures économiques à la suite du coronavirus;
  • temporairement certains délais relevant de la législation sur les communes.

 

Il adopte

  • l’ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux personnes nouvellement précarisées en raison de la crise du COVID-19 et à risque de pauvreté (OMEP COVID-19);
  • l’ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien à l’économie locale et de proximité (OMEL COVID-19);
  • l’ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien à l’orientation et la formation professionnelle (OMEF COVID-19)1).

 

Il complète provisoirement le règlement de formation ETC (Ordonnance provisoire ETC).

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.