Séance du Conseil d'Etat du 3 février 2020

5 Février 2020 -10h12

Compte rendu de la séance

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse au postulat Meyer Loetscher Anne/Mäder-Brülhart Bernadette - Politique familiale cantonale, analyse globale et mesures concrètes1);
  • la réponse à la question Mäder-Brülhart Bernadette/Moussa Elias - Un service central pour les associations œuvrant dans le domaine social en vertu d'un mandat de prestations de l'Etat1);
  • la détermination sur l’institution d’une commission d’enquête parlementaire demandée par la requête Savary-Moser Nadia et Collomb Eric - CEP pisciculture d’Estavayer-le-Lac ;
  • le projet de décret 2 relatif aux naturalisations1).

Il autorise la Direction des finances à mettre en consultation un avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs1).

Il fixe la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021 et porte effet jusqu'au 31 décembre 2021.

Il approuve le règlement de la Conférence des préfets relatif à son organisation.

Il nomme un nouveau membre au sein 

  • de la Commission d'expropriation ;
  • de la Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille ;
  • de la Commission d’apprentissage des forestiers-bûcherons et des forestières-bûcheronnes ;
  • de la Commission de bâtisse pour l’assainissement et la transformation de l’Hôtel cantonal, à Fribourg ;
  • de la Commission consultative vélo ;
  • de la Commission de bâtisse pour la construction, extension ou réaffectation de bâtiments à Grangeneuve, Institut agricole de l’Etat de Fribourg.

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.