Séance du Conseil d'Etat du 11 février 2020

12 Février 2020 -10h12

Compte rendu de la séance

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Roth Pasquier Marie-France/Dafflon Hubert – Comment le Conseil d’Etat entend-il financer les stationnements pour vélos et les parcs-relais ?;
  • la réponse à la question Meyer Loetscher Anne – Différences salariales inexpliquées dans le secteur public cantonal;
  • la réponse à la question Bürdel Daniel – Campus du Lac-Noir : avancement du projet et potentiel d’avenir;
  • la réponse à la question Flechtner Olivier/Schneuwly André – Application de l’art. 19 Cst. et de la Loi sur la scolarité obligatoire (loi scolaire, LS) dans les centres d’asile;
  • le projet de loi modifiant la loi sur l’enseignement secondaire supérieur (accès à la passerelle de la maturité professionnelle ou spécialisée aux hautes écoles universitaires);
  • le projet de loi modifiant la loi sur la scolarité obligatoire (évaluation et bulletin scolaire);
  • la réponse à la motion Perler Urs/Bürdel Daniel – Tous les élèves des cycles d’orientation doivent être équipés d’un appareil électronique individuel;
  • la réponse à la motion Berset Solange/Bonny David – Des panneaux solaires sur les immeubles figurant au recensement des biens culturels du canton de Fribourg.

Il indique

  • les résultats fribourgeois de la votation populaire fédérale du 9 février 2020 ;
  • le résultat de la votation populaire cantonale du 9 février 2020.

Il modifie

  • le règlement sur la formation des adultes (adaptation des seuils de compétence pour les subventions);
  • l’ordonnance fixant les émoluments en matière de police des étrangers.

Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission d'accessibilité.

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.