Séance du Conseil d'Etat du 28 janvier 2020

29 Janvier 2020 -09h12

Compte rendu de la séance

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • le projet de décret relatif à l'octroi d'une aide aux investissements des communautés régionales de transport;
  • la réponse à la motion Morel Bertrand/Collomb Eric - Introduction d’une disposition transitoire dans la loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions en relation avec l’adoption du nouveau plan directeur cantonal;
  • la réponse à la question Chardonnens Jean-Daniel/Brönnimann Charles - Prolongation du trottoir et création d’une piste cyclable à Rosé;
  • la réponse à la question Marmier Bruno - Barrages fribourgeois, renaturation des eaux et certification « naturemade »;
  • la réponse à la question Collomb Eric - Obligation pour les employeurs d'annoncer les postes vacants : quel bilan pour Fribourg ?;
  • le projet de décret 2 relatif aux naturalisations;
  • la réponse au mandat Pasquier Nicolas/Zadory Michel/Gamba Marc-Antoine/Berset Solange/Kubski Grégoire/Schoenenweid André/Piller Benoît/Johner-Etter Ueli/Rey Benoît/Bonny David - Demande d’audit externe du SICHH;
  • le projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour la fourniture du froid pour les hautes écoles du Plateau de Pérolles;
  • la réponse à la Kubski Grégoire – Obligation de décision formelle relative à des actes matériels illicites;
  • le projet de loi  modifiant le code de procédure et de juridiction administrative (actes matériels);
  • la réponse à la question Aebischer Eliane - Pourquoi la version numérique de la Feuille officielle ne peut-elle être acquise que par un abonnement payant ?.

Il autorise la Direction des finances à mettre en consultation un avant-projet de loi modifiant la loi relative au traitement et à la prévoyance professionnelle des conseillers d’Etat, des préfets et des juges cantonaux (LTCE).

Il adopte l’ordonnance sur le statut des aspirants et aspirantes de police et des policiers et des policières en formation.

Il nomme un nouveau membre au sein 

  • du Comité de gestion du fonds d'équipement touristique (FET) ;
  • de la Commission cantonale des affaires culturelles.

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.