Séance du Conseil d’Etat du 24 novembre 2020

25 Novembre 2020 -11h20

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation du

  • décret du 18 novembre 2020 relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement additionnel en vue de l'assainissement et de l'agrandissement du Collège Sainte-Croix, à Fribourg (entrée en vigueur : immédiate).
  • décret du 17 novembre 2020 relatif au budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2021 (entrée en vigueur : 1er janvier 2021) ;
  • décret 5 du 18 novembre 2020 relatif aux naturalisations (entrée en vigueur : immédiate).

 

Il prend acte de la promulgation du décret du 13 octobre 2020 relatif au plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au coronavirus dans le canton de Fribourg et en fixe l’entrée en vigueur au 24 novembre 2020.

 

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • le projet de décret portant dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires) ;
  • la réponse à la question Schwaller-Merkle Esther, Julmy Markus - Des tablettes pour tous durant la scolarité obligatoire selon le Lehrplan 21 et le PER ;
  • la réponse au postulat Kaltenrieder André/Boschung Bruno - Quelle reconnaissance et quel appui pour les clubs sportifs de notre canton ?.

 

Il modifie l'ordonnance fixant le montant de l'indemnité forfaitaire en matière d'aide et de soins à domicile.

 

Il fixe pour 2021, la majoration tarifaire applicable à certaines voitures de tourisme (système de l'étiquette Energie).

 

Il adopte

  • l’ordonnance relative à une augmentation temporaire des taux des aides financières destinées aux mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie ;
  • l’ordonnance d'exécution du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au coronavirus dans le canton de Fribourg – volet «bars, discothèques et restaurants» (OPCR-Gastro COVID-19) ;
  • le règlement d'exécution du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au coronavirus dans le canton de Fribourg (mesures "Chèques à la recherche et au développement", "Chèques à la digitalisation et à l'automation" et "COVID Service Pack / Soutien à l'innovation") ;
  • le règlement d'exécution du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au coronavirus dans le canton de Fribourg (mesure "contribution au financement des salaires des apprentis-es de première année") ;
  • l’ordonnance sur l'octroi d'une prime à l'utilisation du bois dans la construction (OPrimBois) ;
  • l’ordonnance pour le soutien des technologies numériques dans l'élevage laitier ;
  • l’ordonnance relative aux mesures du plan de relance pour contrer les effets du coronavirus relevant de la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport ;
  • l’ordonnance relative aux bons de consommation pour les bénéficiaires des réductions de primes du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets du coronavirus.

 

Il nomme un nouveau membre au sein 

  • de la Commission consultative pour le développement durable pour le restant de la période administrative 2017-2021 ;
  • de la Commission de bâtisse pour la construction, extension ou réaffectation de bâtiments à Grangeneuve, Institut agricole de l’Etat de Fribourg.

 

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.