Séance du Conseil d’Etat du 24 juin 2020

26 Juin 2020 -11h04

Compte rendu de la séance

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  1. la réponse à la question Zadory Michel/Chardonnens Jean-Daniel - Adduction d’eau du lac à l’écloserie de la pisciculture d’Estavayer-le-Lac;
  2. le projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en vue des investissements sur les bâtiments 1710, 1715, 1720, 1741 et 1742 du site industriel AgriCo, à Saint-Aubin ;
  3. le projet de loi modifiant la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers;
  4. la réponse au postulat de Weck Antoinette/Pythoud-Gaillard Chantal - Villa St-François et EMS;
  5. la réponse à la question Fagherazzi Martine - Application de la Convention d’Istanbul dans le canton de Fribourg : quelles ressources et quelles mesures ?;
  6. la réponse à la question Fagherazzi Martine - Pour une assistance non discriminatoire et équitable à toutes les personnes victimes de violences, quel que soit leur statut de séjour;
  7. la réponse à la question Chevalley Michel - Personnes en situation précaire dans le canton de Fribourg;
  8. la réponse au postulat Mäder-Brülhart Bernadette/Kolly Nicolas - La médiation en procédure civile et en droit de la famille.

 

Il approuve les décisions de la Commission cantonale de la LoRo-Sport d’attribuer, pour le 2e trimestre 2020 (38e affectation), un montant de 227 993 fr. 85 francs en faveur du sport

 

Il nomme un nouveau membre au sein de la

  1. Commission de bâtisse pour la fourniture du froid pour les hautes écoles du Plateau de Pérolles ;
  2. Commission cantonale de tir de la Gruyère et de la Veveyse ;
  3. Commission consultative de libération conditionnelle et d'examen de la dangerosité.

 

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.