Séance du Conseil d’Etat du 20 avril 2021

21 Avril 2021 -10h46

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Favre-Morand Anne - Qui va payer les coûts de la vaccination anti-covid?;
  • le projet de loi modifiant la loi sur le personnel de l’Etat;
  • la réponse à la question Julia Senti/Susanne Schwander - Refus du projet d’extension du Papiliorama dans le district du Lac : et maintenant ?;
  • la réponse à la motion Kubski Grégoire/Aebischer Eliane - Encadrer les velléités de Times Square à Fribourg;
  • la réponse à la motion Defferrard Francine/Schoenenweid André - Pour une réduction de la pollution lumineuse;
  • la réponse à la motion Péclard Cédric/Dorthe Sébastien - Modification de la LATeC en vue de créer une procédure "simplifiée" respectivement "accélérée", permettant des adaptations mineures des plans d’affectation des zones (moins de 1000 m2);
  • la réponse à la question Kubski Grégoire/Garghentini Python Giovanna - Fribourg et Copenhague, même combat pour le vélo ?;
  • la réponse à la question Chevalley Michel - Diminution du temps de parcours sur la ligne CFF Lausanne-Berne. Incidences pour le canton de Fribourg;
  • la réponse à la question Pasquier Nicolas - Soutien financier aux mesures d’infrastructures de l’agglomération bulloise « Mobul »;
  • la réponse à la question Marmier Bruno - Marchés publics durables lors de l’acquisition de panneaux solaires photovoltaïques;
  • la réponse à la question Chardonnens Jean-Daniel/Zadory Michel - Installations de biogaz, interprétation des lois et règles du jeu;
  • le projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour une participation financière à l’aménagement de la TransAgglo et de la Voie Verte.


Il prend acte et transmet au Grand Conseil le rapport 2020

  • de l’Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments - Fonds Routes Nationales;
  • de l’Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments;
  • de l’hôpital fribourgeois (HFR);
  • de la Banque cantonale de Fribourg;
  • de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat;

 

Il convoque

  • le corps électoral du canton de Fribourg pour le dimanche 13 juin 2021 en vue de la votation populaire cantonale sur l’objet suivant:
  • Décret du 12 février 2021 relatif à l’augmentation de la participation financière de l’Etat de Fribourg au capital-actions de la société blueFACTORY Fribourg-Freiburg SA ;
  • le corps électoral du canton de Fribourg pour le dimanche 13 juin 2021 en vue de la votation populaire fédérale sur les objets suivants:
  • Initiative populaire du 18 janvier 2018 « Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique »;
  • Initiative populaire du 25 mai 2018 « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse »;
  • Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (loi COVID-19);
  • Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (loi sur le CO2);
  • Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT).

 

Il approuve les décisions de la Commission LORO sport d’attribuer, pour le 1er trimestre 2021 (41e affectation), un montant de 425 141 fr. 60 en faveur du sport.

 

Il modifie l’ordonnance pour le soutien à la relance du commerce local.

 

Il adopte l’ordonnance pour le soutien des installations de récupération de chaleur dans l’agriculture.

 

Il autorise la Chancellerie d’Etat à mettre en consultation l’avant-projet de loi modifiant la loi sur la publication des actes législatifs (découplage ROF-FO).

 

Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission de la circulation des routes d’améliorations foncières et forestières.

 

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.