Séance du Conseil d’Etat du 1er septembre 2020

02 Septembre 2020 - 10H12

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation 

  • du décret du 19 août 2020 relatif au compte d’Etat du canton de Fribourg pour l’année 2019 (entrée en vigueur: immédiate) ;
  • du projet de décret 3 du 21 août 2020 relatif aux naturalisations (entrée en vigueur: immédiate) ;
  • du décret du 21 août 2020 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement en vue du maintien de la valeur du réseau radio national POLYCOM (entrée en vigueur: immédiate).
     

Il adopte et transmet au Grand Conseil 

  • le projet de loi complétant les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus pour les entrepreneurs et entrepreneuses et les indépendants et indépendantes (LMEI-COVID-19), en réponse au mandat 2020-GC-58 ;
  • le projet de loi approuvant les mesures urgentes du Conseil d’Etat visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 ;
  • la réponse au postulat Ballmer Mirjam/Ducotterd Christian – Création d’une table ronde des religions ;
  • le rapport relatif au postulat Ballmer Mirjam/Ducotterd Christian – Création d’une table ronde des religions ;
  • la réponse à la question Gaillard Bertrand - Utilisation du bois-énergie et optimisation des sites de production de chaleur ;
  • le projet de décret relatif au plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au Coronavirus dans le canton de Fribourg.


Il autorise la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts à mettre en consultation un avant-projet de loi modifiant l’organisation de la médiation administrative.

    
Il fixe le délai d’apposition des signatures concernant la demande d’initiative populaire cantonale « Gratuité des transports publics ».


Il révise la durée de validité des ordonnances COVID-19.
 

Il précise certains montants liés aux derniers comptes de l’Etat.


Il modifie l’ordonnance relative au remboursement des frais de maladie et d’invalidité en matière de prestations complémentaires.


Il abroge l’ordonnance déléguant aux communes de Corminbœuf, Fribourg, Givisiez, Granges-Paccot, Marly, Matran, Villars-sur-Glâne, Bulle, Morat, Romont, Estavayer et Châtel-Saint-Denis la compétence d’infliger des amendes d’ordre (COVID-19).


Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission des effectifs scolaires primaires.


La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.


Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.