Séance du Conseil d’Etat du 1er juin 2021

4 Juin 2021 -10h00

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation de

  • du décret du 20 mai 2021 portant dépôt d’une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale (Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires) (entrée en vigueur: dès sa promulgation, soit le 1er juin 2021);
  • du décret 19 mai 2021 relatif au compte d’Etat du canton de Fribourg pour l’année 2020 (entrée en vigueur: dès sa promulgation, soit le 1er juin 2021) ;
  • du décret du 21 mai 2021 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour le subventionnement de la suppression du passage à niveau situé sur la commune de Villaz (entrée en vigueur: dès sa promulgation, soit le 1er juin 2021).

 

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Schwander Susanne/Mäder-Brühlart Bernadette - Tests ciblés et répétitifs du personnel dans les crèches et les structures d’accueil extrascolaire;
  • la réponse à la question Wickramasingam Kirthana/Fagherazzi Martine- Sexisme et atteintes d’ordre sexuel dans le cadre scolaire;
  • la réponse à la question Bapst Bernard/Kolly Gabriel - Loi sur la pédagogie spécialisée, quel bilan et quelles pratiques dans la réalité ?;
  • la réponse à la question Mesot Yvan - Transports de nos élèves dans les cercles scolaires : quel bilan ?;
  • le projet de décret 3 relatif aux naturalisations;
  • la réponse à la motion Marmier Bruno/Defferrard Francine - Participation à distance aux séances des Conseils généraux;
  • la réponse au mandat Morel Bertrand/Berset Solange/Baiutti Sylvia/Senti Julia/Schuwey Roger/Meyer Loetscher Anne/Zamofing Dominique/Dorthe Sébastien/Schumacher Jean-Daniel/Herren-Schick Paul - Obligation d’annonce pour les hébergeurs commerciaux;
  • la réponse à la question Demierre Philippe - Versement des subventions cantonales dans le cadre des constructions de complexes scolaires;
  • la réponse à la question Kolly Gabriel/Schär Gilberte - Loi sur l’énergie : quelles conséquences pour le canton de Fribourg en cas d’acceptation ?.

 

Il autorise la Direction de la sécurité et de la justice à mettre en consultation un avant-projet de loi relatif à la suppression de la Commission des mesures administratives (CMA) en matière de circulation routière.

 

Il adapte l’ordonnance relative aux mesures cantonales pour freiner la propagation du coronavirus.

 

Il approuve quatre conventions tarifaires émanant d’assureurs-maladie et d’hôpitaux concernant la facturation des séjours en « attente de placement ».

 

Il modifie l’ordonnance concernant la chasse du sanglier.

 

Il nomme de nouveaux membres au sein  

  • de la Commission cantonale de tir de la Gruyère et de la Veveyse ;
  • de la Commission cantonale de tir des districts de la Sarine et de la Glâne ;
  • du Comité de pilotage du Projet "Cybersanté dans le canton de Fribourg".

 

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.