Séance du Conseil d'Etat du 18 février 2020

12 Février 2020 -10h12

Compte rendu de la séance

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation du décret du 6 février 2020 relatif aux crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2019 (Entrée en vigueur : immédiate).

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • le projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en vue du maintien de la valeur du réseau radio national POLYCOM1);
  • la réponse à la motion Schwander Suzanne/Aebischer Eliane - Modification de la loi scolaire : introduction de demi-jours de congé choisis individuellement, aussi appelés « journées joker »;
  • la réponse à la question Ballmer Mirjam - Conséquences de la fuite de diesel sur le site des TPF pour la flore et la faune1);
  • la réponse à la question Schwaller-Merkle Esther - Fuite de diesel sur le site des TPF à Givisiez;
  • la réponse à la question Berset Solange - Site éolien « Collines de la Sonnaz ».

Il autorise

  • la Direction de la sécurité et de la justice et la Direction des finances à mettre en consultation un avant-projet de loi d’application de la législation fédérale sur les jeux d’argent ;
  • la Direction de la sécurité et de la justice à mettre en consultation un avant-projet de loi et d’ordonnance d’exécution de la législation fédérale sur les amendes d’ordre.

Il approuve les tarifs convenus entre l'Hôpital intercantonal de la Broye et les assureurs-maladie.

Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille.

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.