Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la motion Robatel Pauline/Papaux David – Maintien des juges assesseurs dans les causes matrimoniales ;
- la réponse à la question Roulin Daphné/Senti Julia - [Let’s talk about SAFE sex] ;
- la réponse au mandat Vonlanthen Alexandre/de Weck Antoinette/Clément Christian/Moura Sophie/Freiburghaus Andreas/Remy-Ruffieux Annick/Bapst Pierre-Alain/Brodard Claude/Jakob Christine/Kaltenrieder André - Mesures d’économies : la classe politique doit donner l’exemple ;
- le rapport relatif au mandat Vonlanthen Alexandre/de Weck Antoinette/Clément Christian/Moura Sophie/Freiburghaus Andreas/Remy-Ruffieux Annick/Bapst Pierre-Alain/Brodard Claude/Jakob Christine/Kaltenrieder André - Mesures d’économies : la classe politique doit donner l’exemple ;
- le projet de décret 1 relatif aux naturalisations ;
- la réponse au mandat Jaquier Armand/Levrat Marie/Bonny David/Rey Alizée/Menétrey Lucie/Michel Pascale/Vial Pierre/Emonet Gaétan/Senti Julia/Aebischer Eliane – Pour une administration fiscale efficace ;
- la réponse au mandat Clément Christian/de Weck Antoinette/Bortoluzzi Flavio/Brodard Claude/Peiry Stéphane/Menoud-Baldi Luana/Glasson Benoît/Riedo Bruno/Beaud Catherine/Freiburghaus Andreas - Diminuer les charges de l’Etat pour maintenir le pouvoir d’achat ;
- la réponse au mandat Ingold François, Berset Alexandre, Bronchi Laurent, Clément Bruno, Galley Liliane, Pasquier Nicolas, Raetzo Carole, Raetzo Tina, Stöckli Markus, Tritten Sophie - Un Plan d’assainissement ! Une aubaine pour le climat et la biodiversité ? ;
- la réponse à la motion Levrat Marie/Jaquier Armand – Introduisons un taux d’impôt équitable! ;
- la réponse à la motion Bronchi Laurent/Vuilleumier Julien – Bon pour le climat et les caisses de l’Etat ;
- la réponse à la question Bürdel Daniel – ENEO : Mise en œuvre de la nouvelle stratégie d’éducation numérique ;
- la réponse à la question de Weck Antoinette/Kubski Grégoire - Après la BCF Arena, une ECAB Aula Magna et une BCF Mensa ? ;
- le rapport relatif au mandat Ingold François/Dorthe Sébastien/de Weck Antoinette/Dafflon Hubert/Bürdel Daniel/Bonny David/Vuilleumier Julien/Rey Benoît/Kolly Nicolas/Berset Christel - Prolongement de l’augmentation du taux de subventionnement (50 %) pour les rénovations énergétiques.
Il autorise la mise en consultation de l’ordonnance sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins (OEFS).
Il approuve les décisions de la Commission LORO culture et social d’attribuer pour le 3e trimestre 2025 (226e affectation) un montant de 4 602 845 francs, réparti en faveur de la culture (2 072 925 francs), de diverses œuvres sociales et de bienfaisance (2 385 920 francs), de la restauration d’œuvres d’art (140 000 francs), et de l’environnement (4 000 francs).
Il nomme un nouveau membre au sein
- de la Commission d’expropriation ;
- de la Commission d’apprentissage du champ professionnel de l’agriculture et de ses professions ;
- de la Commission de Grangeneuve.
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
