Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Dorthe Sébastien/Michellod Savio - Respect du français académique – Quelle est la position du Conseil d’Etat ?;
- la réponse à la question Levrat Marie/Rey Alizée - Egalité salariale – Où en sommes-nous ?;
- la réponse à la question Clément Bruno/Glauser Fritz - Quelles perspectives pour les gardes-faune?;
- le projet de loi modifiant la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions.
Il modifie
- l’arrêté concernant les subventions cantonales en faveur d’améliorations foncières ;
- le règlement sur l’énergie (adaptation des aides financières).
Il autorise la mise en consultation de l’avant-projet de loi modifiant la loi sur la publication des actes législatifs (gratuité de la Feuille officielle et simplification des processus administratifs).
Il nomme un nouveau membre au sein
- de la Commission cantonale en matière de planification sanitaire ;
- du Comité du groupe de pilotage HAE (Harmonisation des systèmes d’information) ;
- de la Commission cantonale de coordination des prestations médico-sociales (Commission LPMS).
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL). Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
