Séparation de corps et de biens, conséquences pour les enfants mineurs

La séparation des parents oblige le/la Juge à prendre les mesures nécessaires concernant le sort des enfants mineurs, selon les mêmes principes qu'en matière de divorce.

Séparation, divorce
Séparation, divorce © Tous droits réservés

De même qu'en cas de divorce, le/la juge doit décider de l'autorité parentale et la garde des enfants mineurs en cas de séparation des parents. 

L’autorité parentale conjointe reste en règle générale maintenue. Le ou la Juge peut toutefois, si la situation l’exige, attribuer l’autorité parentale à un seul des parents et/ou ordonner des mesures de protection de l’enfant.

Hormis les cas de garde alternée, la garde, à savoir le fait de vivre avec l’enfant dans une communauté domestique, sera attribuée soit au père, soit à la mère, en fonction du bien de l’enfant et compte tenu, dans la mesure du possible, des conclusions des parents. Le parent qui n’a pas la garde de l’enfant aura alors un droit de visite.

Actualités liées