Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions concernant le droit du nom le 1er janvier 2013, chacun-e des conjoints conserve son nom lors du mariage. Les fiancés peuvent toutefois déclarer à l’office de l’état civil vouloir porter un nom de famille commun et peuvent alors choisir entre le nom de célibataire de l’un ou de l’autre.

Le double nom de l’épouse ou de l’époux (composé du nom de célibataire suivi du nom de famille commun) n’est plus possible depuis le 1er janvier 2013.

Cependant, le nom d’alliance (composé du nom de famille placé en premier suivi du nom de célibataire et séparé par un trait d’union) reste possible. En effet, il ne s’agit pas d’un nom légal, mais d’un nom que chaque conjoint-e peut porter dans la vie de tous les jours. Il ne peut pas être inscrit dans le registre d’état civil mais peut figurer sur le passeport ou la carte d’identité.

Le nom des enfants communs

Lors du mariage, les fiancés qui décident de conserver chacun-e leur nom de célibataire doivent choisir lequel de leurs deux noms de célibataire leurs enfants porteront. Les parents peuvent toutefois demander conjointement, dans l’année suivant la naissance du premier enfant, que l’enfant prenne le nom de célibataire de l’autre conjoint-e. L’enfant de conjoints qui portent un nom de famille commun acquiert ce nom.

Par la suite, le changement de nom ne sera autorisé qu’à des conditions plus restrictives à savoir s’il existe des motifs légitimes. La demande doit être adressée au gouvernement du canton de domicile.

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