MIS-Cadres
MIS-CADRES
Une MIS-CADRE est un ensemble de conditions auquel doit répondre une mesure d’insertion sociale dans un type d’activité spécifique.
Les MIS-CADRES ne remplacent pas les MIS actuelles définies au sens de la LASoc mais elles complètent le dispositif d’insertion sociale.
Définition
Une MIS-CADRE est un ensemble de conditions auquel doit répondre une mesure d’insertion sociale dans un type d’activité spécifique. Ces conditions sont préalablement validées par le Service d’action sociale SASoc au moyen d’une fiche MIS récapitulative. Sur cette base, le Service social régional SSR présente la mesure pour décision à la commission sociale. En cas de décision positive, le SSR mandate un tiers-organisateur afin de réaliser la mesure. Il définit avec lui les détails de collaboration et les inscrit dans le mandat de prestations.
Objectifs des MIS-CADRES
Dans les activités concernées par les MIS-CADRES, celles-ci permettent d’organiser des MIS sur mesure, en général ponctuelle, sans attendre la validation formelle du SASoc. La MIS doit tout de même répondre aux conditions d’organisation des MIS définies dans le concept MIS/LASoc de 1999 mais c’est une solution qui offre de la flexibilité aux Services sociaux régionaux pour des activités d’insertion reproductibles au niveau local.
Responsabilités du SASoc
Le Service de l’action sociale SASoc valide les MIS-CADRES et, en ce sens, détermine :
- les types d’activité qui peuvent faire l’objet d’une MIS-CADRE (cf. ci-après Types de mesure) ;
- les conditions spécifiques d’organisation de la mesure, c’est-à-dire :
- Définitions et objectifs de la mesure (fonctions)
- Exigences liées au Tiers-organisateur
- Modalités d’organisation (si nécessaires)
- Durée maximale de la mesure
- Frais maximaux d’organisateur
- Divers
- Les données de contrôle qui doivent lui être fournies par les SSR.
De plus, le SASoc vérifie les données de contrôle transmises par les SSR et dresse un rapport annuel statistique de l’utilisation des MIS-CADRES. Enfin, il ajuste les MIS-CADRES en fonction des besoins.
Responsabilités des Commissions sociales
Les Commissions sociales assument la fonction d’autorité d’aide sociale. Elles décident de l’organisation des MIS-CADRES sur proposition du SSR et, le cas échéant, signent le contrat de prestations avec le Tiers-organisateurs et le contrat d’insertion sociale avec le ou la bénéficiaire de l’aide sociale concerné-e.
Responsabilités des SSR
Les Services sociaux régionaux SSR définissent un projet d’insertion sociale réaliste et réalisable avec les bénéficiaires de l’aide sociale. Les SSR assument les tâches suivantes :
- Prendre contact et se coordonner avec les potentiels Tiers-organisateurs qui pourraient répondre aux besoins constatés des bénéficiaires ;
- Déterminer dans quelle MIS-CADRE se déroule l’activité du Tiers-organisateurs ;
- Définir les détails de l’organisation et du déroulement de la mesure ;
- Compléter le contrat de prestations et le contrat d’insertion sociale afin de les faire valider par la Commission sociale ;
- Transmettre les données de contrôle au SASoc, soit la copie du contrat de prestations où figurent a minima les informations suivantes :
- Nom du Tiers-organisateur
- Nom, prénom, fonction de la personne responsable du Tiers-organisateur
- Coordonnées de contact (n° de téléphone, adresse postale et adresse mail)
Responsabilités du tiers-organisateur
Le Tiers-organisateur fournit au SSR les informations utiles afin de déterminer si ses activités peuvent être reconnues comme MIS-CADRE. Il organise la mesure selon le contrat de prestations. Le tiers-organisateur. Le tiers organisateur est un organisme qui favorise de façon générale la vie commune en société (association sans but lucratif, collectivités publiques, etc.) ou travaille spécialement à l'insertion (organisateurs de mesures actives, de cours spécifiques, etc
Procédures
a. Contrat d'insertion
La procédure ordinaire est appliquée. Le n° MIS est celui de la MIS-CADRE.
b. Contrat de prestations
La procédure ordinaire est appliquée. Le n° MIS est celui de la MIS-CADRE
Contrôle et monitoring
a. Information au SASoc
Chaque SSR fournit les informations de contrôle (copie du contrat de prestations) au SASoc pour chaque nouveau Tiers-organisateur qui fournit une prestation.
b. Contrôle de la qualité et évaluation des prestationsLe SSR évalue la qualité de la prestation en fonction des critères définis dans le contrat de prestations.
Types de mesure
- Cours (sans garderie)
- Développement des compétences sociales
- Mesure d’insertion en EMS
- Mesure d’insertion en institution d’accueil de la petite enfance
- Mesure d’insertion en institution sociale
- Entretien de la forme physique / sport
Situations particulières
Si une activité proposée par un Tiers-organisateur n’est pas entièrement en cohérence avec les conditions spécifiques d’organisation de la MIS-CADRE, le SSR, respectivement le Tiers-organisateur demande la validation au SASoc selon la procédure ordinaire.
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Description détaillée de la mesure (PDF)
Nom de l’organisateur
[MIS-CADRE]
Profil des bénéficiaires
A définir avec le Tiers-organisateur de la mesure
Objectifs à atteindre
Les critères à observer pour déterminer les objectifs de la mesure sont les suivants : ⦁ Lien direct avec, une possibilité concrète d’emploi ou, si la personne dispose d'une qualification professionnelle, remise à niveau rendue nécessaire par exemple après un long éloignement du marché du travail ou suite à un développement technologique important dans le domaine professionnel concerné. ⦁ Lien direct avec un projet professionnel réaliste et réalisable. ⦁ Formation de courte durée (moins de 12 mois en principe). ⦁ Rapport coûts / résultats raisonnablement envisageables, ainsi que comparaison des différentes offres pour un cours similaire.
Description de l'activité
Au sens de la présente mesure, on entend par « cours » des formations centrées sur l'acquisition l‘amélioration ou la mise à jour de compétences professionnelles, tels que les cours de langue, les cours d’informatique, etc. Les formations axées sur le développement personnel ne sont pas couvertes par cette mesure).
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Description détaillée de la mesure (PDF)
Nom de l’organisateur
[MIS-CADRE]
Profil des bénéficiaires
Bénéficiaires de l'aide sociale ayant besoin d'une activité régulière demandant un certain effort et de retrouver un certain équilibre.
Objectifs à atteindre
La liste ci-dessous, non exhaustive, donne des indications sur les objectifs possibles à atteindre :
⦁ Retrouver la motricité et la tonicité
⦁ Se détendre et se relaxer
⦁ Réapprendre le goût de l'effort et "gagner" son plaisir
⦁ Retrouver équilibre et sécurité
⦁ Redécouvrir son corps
Description de l'activité
La mesure d’insertion pour stimuler l’activité physique vise à mobiliser le corps du ou de la bénéficiaire selon ses possibilités à participer à un groupe à travers le sport ou une activité bien-être/détente, à prendre conscience de ses ressources physiques et psychiques et savoir les mobiliser.
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Description détaillée de la mesure (PDF)
Nom de l’organisateur
[MIS-CADRE]
Profil des bénéficiaires
Bénéficiaires de l'aide sociale en situation d'exclusion sociale, en difficulté dans leurs relations interpersonnelles.
Objectifs à atteindre
La liste ci-dessous, non exhaustive, donne des indications sur les objectifs possibles à atteindre :
⦁ Maitriser les situations de communication
⦁ Développer sa capacité d’écoute
⦁ Renforcer sa capacité à coopérer et à collaborer
⦁ Gérer ses émotions, notamment en situation de désaccord
⦁ Retrouver équilibre et sécurité
Description de l'activité
La mesure d’insertion pour développer les compétences sociales vise à se sentir à l’aise dans toutes les relations interpersonnelles par le biais d’activités au contact d’autrui. Il peut s’agir d’activités régulières ou ponctuelles dont le taux d’activité peut être faible à modéré, p. ex. des activités de bénévolat en association si possible organisées localement.
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Description détaillée de la mesure (PDF)
Nom de l’organisateur
[MIS-CADRE]
Profil des bénéficiaires
Bénéficiaire de l'aide sociale en situation d'inactivité de longue durée.
Objectifs à atteindre
La liste ci-dessous, non exhaustive, donne des indications sur les objectifs possibles à atteindre :
⦁ Evaluer la capacité de travail ;
⦁ Entraîner les attitudes au travail ;
⦁ Reprendre contact avec le milieu professionnel ;
⦁ Tester ou améliorer des compétences professionnelles ;
⦁ Explorer un nouveau domaine d‘activité ;
⦁ Préparer un engagement ultérieur.
Description de l'activité
La mesure d’insertion dans une institution sociale place le bénéficiaire en situation concrète de travail, avec des exigences professionnelles proches de celles du premier marché du travail. La mesure peut être organisée dans les différents secteurs de l’institution.
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Description détaillée de la mesure (PDF)
Nom de l’organisateur
[MIS-CADRE]
Profil des bénéficiaires
Bénéficiaire de l'aide sociale en situation d'inactivité de longue durée.
Objectifs à atteindre
La liste ci-dessous, non exhaustive, donne des indications sur les objectifs possibles à atteindre :
⦁ Evaluer la capacité de travail ;
⦁ Entraîner les attitudes au travail ;
⦁ Reprendre contact avec le milieu professionnel ;
⦁ Tester ou améliorer des compétences professionnelles ;
⦁ Explorer un nouveau domaine d‘activité ;
⦁ Préparer un engagement ultérieur.
Description de l'activité
La mesure d’insertion dans une institution d’accueil de la petite enfance (crèche, jardin d’enfants, accueil extra-scolaire, etc.) place le bénéficiaire en situation concrète de travail, avec des exigences professionnelles proches de celles du premier marché du travail. La mesure peut être organisée dans les différents secteurs de l’institution.
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Description détaillée de la mesure (PDF)
Nom de l’organisateur
[MIS-CADRE]
Profil des bénéficiaires
Bénéficiaire de l'aide sociale en situation d'inactivité de longue durée.
Objectifs à atteindre
La liste ci-dessous, non exhaustive, donne des indications sur les objectifs possibles à atteindre :
⦁ Evaluer la capacité de travail ; ⦁ Entraîner les attitudes au travail ;
⦁ Reprendre contact avec le milieu professionnel ; ⦁ Tester ou améliorer des compétences professionnelles ;
⦁ Explorer un nouveau domaine d‘activité ;
- Préparer un engagement ultérieur.
Description de l'activité
La mesure d’insertion dans un Etablissement Médico-Social place le bénéficiaire en situation concrète de travail, avec des exigences professionnelles proches de celles du premier marché du travail. La mesure peut être organisée dans les différents secteurs de l’EMS.
Publié par Service de l'action sociale
Dernière modification : 12.05.2023