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Formulaires de l'Inspection du travail

Chapeau

Vous trouverez ci-dessous tous les formulaires téléchargeables de l'Inspection du travail.

Documents

  • Demande d'autorisation de travailler (dimanche et jours fériés, la nuit, à 3 équipes ou davantage, en continu) (PDF, 294.66k)
  • Annonce des conseillers à la sécurité (OCS) (PDF, 287.3k)
  • Jours fériés 2022 (PDF, 291.09k)
  • Jours fériés 2023 (PDF, 292.08k)
  • Jours fériés 2024 (PDF, 292.13k)
  • Durée du travail et du repos
  • L'Inspection du travail
    • Directives MSST: appel aux spécialistes de la sécurité au travail
    • Durée du travail et du repos
      • Demi-jour de congé hebdomadaire
      • Durée de la semaine de travail
      • Durée du repos quotidien et hebdomadaire
      • Le travail continu
      • Le travail de nuit
      • Le travail du dimanche
      • Le travail en 3 équipes ou plus
      • Pauses durant le travail
      • Travail de jour et travail du soir
      • Travail supplémentaire
    • Formulaires de l'Inspection du travail

    • Locaux de travail - Construction, aménagement et environnement
    • Produits chimiques sur le lieu de travail
    • Protection de la maternité sur le lieu de travail
    • Protection de la santé des travailleurs
  • Salaires, conventions collectives et contrats-types de travail
  • Soutien au développement régional
  • Soutien à la création d'entreprise
  • Soutien à l’implantation d'entreprises
Direction / Service propriétaire

Service public de l'emploi

Information de contact

Publié par Service public de l'emploi

Dernière modification : 11.04.2023

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