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Construction de logements

Chapeau

Facilités de financement pour maîtres d'ouvrage d'utilité publique (principalement des coopératives et fondation d'habitation) par le biais de la LOG (loi sur le logement).

Construction de logements


Cette rubrique précise les outils utilisables actuellement pour la construction de logements, principalement au travers de la LOG (Loi fédérale sur le logement de 2003). 

La LOG comporte essentiellement des aides indirectes destinées aux maîtres d'ouvrage d'utilité publique (MOUP, qui sont principalement des coopératives d'habitation et des fondations).

Le canton de Fribourg ne dispose actuellement pas de complément à la LOG afin de promouvoir la construction de MOUP. Cependant les outils fédéraux sont utilisés dans le canton et pas moins de 100 mios de crédits sont accordés à des MOUP à l'heure actuelle sur le territoire cantonal.

Par décision de novembre 2015, la commission cantonale du logement a approuvé le principe d'une aide cantonale au travers des instruments de la LOG. Cette aide se matérialise actuellement principalement par un appui aux MOUP et aux communes en termes d'information sur les instruments de la LOG.

Documents

  • Présentation 2015 au comité de l'association des communes fribourgeoises (PDF, 2.61MB)
  • Aide-mémoire destiné à toute entité désirant obtenir des facilités de financement (PDF, 235.53k)

Liens externes

  • Office fédéral du logement OFL
  • Encouragement à la construction de logements d'utilité publique selon la LOG
  • Les enjeux du développement vers l'intérieur
  • Portail cartographique maps.fr.ch
  • SeCA - Aménagement cantonal
  • SeCA - Aménagement local

Pages liées

  • Communes et villes
  • Outils de la Loi sur le logement (LOG)
  • Sources d'information de la LOG
Direction / Service propriétaire

Service du logement

Information de contact

Publié par Service du logement

Dernière modification : 09.11.2023

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