Outils de la Loi sur le logement (LOG)

Outils pour faciliter la construction de logements

La loi sur le logement prévoit différents instruments pour promouvoir la construction de logements à prix modéré. Pour bénéficier de cette aide, les organisations intéressées doivent être reconnues comme maîtres d'ouvrage d'utilité publique (MOUP) et adhérer à une organisation faîtière (Wohnen Schweiz ou Coopératives d'habitation Suisse - Armoup). Ces organisations sont principalement des coopératives d'habitation et des fondations.

Différents types d'aide existent pour faciliter la construction de logements d'utilité publique:

• Le fonds de roulement géré par Coopérative d'habitation Suisse (WBG) et WOHNEN Schweiz
• Les emprunts de la Centrale d'émission pour la Construction de Logements (CCL)
• Les cautionnements de la Société coopérative de cautionnement hypothécaire (CCH)
• Le fond de solidarité de la Coopérative d'habitation Suisse (Wohnbaugenossenschaft - WBG)
• L'analyse technique des projets par l'Office fédéral du logement

Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller. N'hésitez pas à nous contacter.

Pour une vue d'ensemble des différents types d'aide et du processus à parcourir, consultez également notre Aide-mémoire: