- Loi fédérale sur la circulation (LCR)
- Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LALCR)
- Arrêté d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (Arrêté LALCR)
- Loi fédérale sur les routes natonales (LRN)
- Ordonnance sur les règles de circulation routière (OCR)
- Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)
- Ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre
- Ordonnance du DETEC concernant les normes applicables à la signalisation des routes, des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre
- Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB)
- Loi fédérale sur les forêts (Lfo)
- Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE)
- Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
- Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE)
- Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC)
- Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC)
- Loi sur le domaine public (LDP)
- Loi sur l'expropriation (Lex)
- Loi sur les réclames (Lrec)
- Loi sur les routes (LR)
- Règlement d'exécution de la loi sur les routes (ReLR)
- Ordonnance fixant les émoluments du SPC
- Ordonnance fixant les taxes et redevances pour l'utilisation du domaine public
- Tarif concernant l'utilisation des canalisations des route cantonales pour l'évacuation des eaux
- Plan cantonal des transports
Bases légales relatives aux routes
Chapeau
Service des ponts et chaussées - Bases légales
Publié par Service des ponts et chaussées
Dernière modification : 09.06.2020