Sur cette page sont rassemblées les informations utiles aux requérants et architectes pour la préparation et la réalisation de leur projet de construction.

Air
Bruit
Chantiers
Chauffage
Eau
  • Eau 1 - Formulaire de contrôle "Le bien-fonds est situé hors de la zone à bâtir, mais est-il dans le périmètre des égouts publics ?"
    Formulaire
  • Eau 2 - Formulaire de contrôle "Le projet de construction ou de rénovation est-il conforme en matière d'évacuation des eaux ?"
    Formulaire
  • Eau 4 - Formulaire de dimensionnement des volumes d'accumulation pour installations d'infiltration ou de rétention
    Formulaire
  • Eau 8 - Convention selon RCEaux art. 19
    Convention type
  • Eau 13 - Dimensionnement séparateur à graisse
    Formulaire
  • Eau 14 - Inventaire des appareils et équipements de la cuisine professionnelle
    Formulaire
  • Documentation évacuation et épuration des eaux
    PDF interactif
    Le Service de l'environnement a élaboré ce document pour permettre aux communes, aux architectes et aux ingénieurs de gérer convenablement les concepts d'évacuation et d'épuration des eaux.
Engrais de ferme
  • Programme des volumes des engrais de ferme (IAG/SAgri/SEn)
    Formulaire
  • Attestation pour les réservoirs et les fosses à purin à joindre à la demande de permis de construire
    Formulaire
Etude d'impact sur l'environnement
Industrie et artisanat
OPAM
Site pollué
Sols


Substances dangereuses

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Service de l'environnement (SEn)