Divers directives importantes pour le domaine de la MO

Directives conservation

 > Directives conservation (mai 2017)

 > Instruction pour le traitement des mutations foncières dans les entreprises résultant de numérisation préalable

 > Processus de mise à jour des cadastrations en cours dans le cas de mutations  (Circulaire SCG n° 2015 / 02, adaptation en décembre 2016)

 > Check-Service MOCHECKFR pour les fichiers ITF (Circulaire SCG n° 2011 / 02)

 > Gestion des demandes d’ouvertures de jobs (BDMO) (Circulaire SCG n° 2018 / 04)

> Extrait pour les mutations (Circulaire SCG n° 2015 / 01)

Gestion des numéros bleus à 0 m2 (Circulaire SCG n° 2018 / 03)

Mention "Mutation de projet selon art. 85 LMO (Circulaire SCG n° 2019 / 01)

Modification de la définition des limites politiques (Circulaire SCG n° 2017 / 04)

Modifications manuscrites dans un verbal (Circulaire SCG n° 2012 / 03)

Harmonisation des titulatures des propriétés de l'Etat (Circulaire SCG n° 2016 / 04)

Information sur les corrections et les améliorations apportées par la version 1.3 de DSK2 (Circulaire DSK2 26.07.2013)

> Introduction de la GED (Circulaire DSK2 26.10.2012, complétée le 8 novembre 2012)

Informations concernant DSK2 (Release 1.1.3) du 23 janvier 2012 (SCG-Express n° 2012 / 02)

Personnes autorisées à viser un verbal (en application de l'art. 39 RMO)

Autorisation nécessaire en cas de cession ou de partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site pollué - Information aux notaires et géomètres du canton de Fribourg (3 juillet 2014)

Attestation en lien avec le cadastre cantonal fribourgeois des sites pollués - Formulaire de demande

Autorisation de cession ou de partage sur site pollué selon art. 32d bis LPE - Formulaire de demande

Cadastration des bâtiments

 > Version 1.9.1 de DSK2 liée au nouveau processus de cadastration des bâtiments (Circulaire SCG n° 2016 / 03, complétée en janvier 2017)

 > Formulaire TH33 pour cadastration des bâtiments selon nouveau processus

Document à compléter et uploader dans DSK2 - Après contrôle, il servira à l'établissement automatique de la facture des honoraires du géomètre

 > Contrôle et payement des honoraires selon TH33 aux géomètres chargés de la cadastration des bâtiments (Circulaire SCG n° 2016 / 01)

Application et adaptation du TH33 pour la cadastration des bâtiments (Circulaire SCG n° 2012 / 06)

Adresses de bâtiments (dans des communes en travail) (Circulaire SCG n° 2012 / 05)

Cadastration de bâtiments sis sur des droits distincts et permanents de superficie (Circulaire SCG n° 2013 / 03)

Cadastration des bâtiments – Divers informations (SCG-Express n ° 2016 / 01)

Cadastration des bâtiments – Réquisition d’inscription (SCG-Express n ° 2017 / 01)

Cadastration des bâtiments – Procédure simplifiée (SCG-Express n ° 2017 / 03)

 > Nouveau processus pour la cadastration des bâtiments (Information aux administrations communales)

Information concernant l’obligation de la mise à jour de la MO pour les bâtiments

Cadastration

 > Instructions et recommandations pour les premiers relevés sans révision générale des limites (Circulaire SCG n° 2015 / 03)

 > Degré de spécification - Couche de la couverture du sol (Directive cscc 16 juin 2011, version 2)

 > Degré de spécification - Couche d’information des objets divers (Directive cscc 16 juin 2011, version 2)

Précisions pour l'application des directives de la CSCC pour le levé et la représentation des bâtiments (couverture du sol et objets divers) (Mise à jour le 26 août 2013, corrigée le 26 février 2014 - OD non taxés)

Classification fribourgeoise de la couverture du sol

Codes d’affectation de la couverture du sol qui ne sont plus acceptés (Circulaire SCG n° 2017 / 02)

Instruction pour la saisie des attributs des points-limites dans la MO (Circulaire SCG n° 2016 / 05)

Directive abornement 210-97.3 (avril 1997)

Directive abornement 201 - 97.3 - Avenant

Directive abornement 201 - 97.3 - Matérialisation de l'abornement le long des routes et chemins

Traitements des "Sentiers" et "Sentiers publics" existants à l'ancien état ou constitués dans le cadre des premiers relevés (NM) (Circulaire SCG n° 2018 / 02)

Utilisation de GNSS pour la détermination de points de détail en mensuration officielle (Directive cscc, décembre 2010)

> Instruction relative à la fourniture des mesures des levés pour vérification et pour archivage

SCG-Express

 > Informations importantes en vue du passage à l’année 2020 (SCG-Express n° 2019 / 02)

 > MN95: De nouvelles coordonnées pour le canton de Fribourg (SCG-Express n ° 2017 / 02)