Directive mensuration officielle
Directive MO (version 2.1, en vigueur dès le 01.09.2026)
La présente directive est établie dans le but définir le cadre technique pour la réalisation des mutations établies pour la mise à jour permanente des entreprises et de la mensuration officielle.
- Formulaire de demande de prolongation de la durée de validité d'un dossier de mutation foncière
- Classification fribourgeoise de la couverture du sol
- Manuel d'utilisateur DESCA
- Personnes autorisées à viser un verbal (en application de l'art. 56 OCMO)
- Directive sur le degré de spécification en mensuration officielle pour la couche d’information de la couverture du sol
- Directive sur le degré de spécification en mensuration officielle pour la couche d’information des objets divers
Adresses
Recommandation concernant l'adressage des bâtiments et l'orthographe des noms de rues
La présente recommandation vise à faciliter la tâche des services cantonaux en charge de l'adressage des bâtiments en vertu du droit cantonal (généralement les communes). Elle a été établie par l'Office fédéral de topographie swisstopo et l'Office fédéral de la statistique (OFS) avec l'aide de CadastreSuisse sur la base d'une recommandation du canton de Zurich de 2004, remaniée en 2005 par des géodésistes et la Direction fédérale des mensurations cadastrale.
- Directive sur la saisie des bâtiments dans la mensuration officielle et le Registre fédéral des bâtiments et des logements
- Lien vers le site du Registre fédéral des bâtiments et des logements
Nomenclature
- Critères utilisés par la Commission de nomenclature (art. 17 LCGéo)
- Recommandations à l’attention des communes projetant de fusionner
SGéo-Express
- Communications concernant la mensuration officielle (SGéo-Express n° 2026/01)
- Communications concernant la mensuration officielle (SGéo-Express n° 2025/03)
- Communications concernant la mensuration officielle (SGéo-Express n° 2025/02)
- Communications concernant la mensuration officielle (SGéo-Express n° 2025/01)
- Communications concernant la mensuration officielle (SGéo-Express n° 2024/03)
- Communications concernant la mensuration officielle (SGéo-Express n° 2024/02)
- Communications concernant la mensuration officielle (SGéo-Express n° 2024/01)
SCG-Express
- Communications concernant la mensuration officielle (SCG-Express n° 2023 / 02)
- Communications concernant la mensuration officielle (SCG-Express n° 2023 / 01)
- Communications concernant la mensuration officielle (SCG-Express n° 2022 / 02)
- Communications concernant la mensuration officielle (SCG-Express n° 2022 / 01)
- Communications concernant la mensuration officielle (SCG-Express n° 2021 / 03)
- Mise en production iMO-RF (SCG-Express n° 2021 / 02)
- Communications concernant la mensuration officielle (SCG-Express n° 2021 / 01)
- Information concernant la mensuration officielle (SCG-Express n° 2020 / 01)
- Informations importantes en vue du passage à l’année 2020 (SCG-Express n° 2019 / 02)
- MN95: De nouvelles coordonnées pour le canton de Fribourg (SCG-Express n ° 2017 / 02)