Divers directives importantes pour le domaine de la MO

> DIRECTIVES MENSURATION OFFICIELLE

La présente directive est établie dans le but définir le cadre technique pour la réalisation des entreprises de premier relevé (PR), de renouvellement (REN), de mise à jour périodique (MPD) et des mutations établies pour la mise à jour permanente de la mensuration officielle. Elle regroupe et centralise l’ensemble des directives et des circulaires établies jusqu’à ce jour.

Classification fribourgeoise de la couverture du sol 

Personnes autorisées à viser un verbal (en application de l'art. 39 RMO)

Autorisation nécessaire en cas de cession ou de partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site pollué - Information aux notaires et géomètres du canton de Fribourg (3 juillet 2014)

Attestation en lien avec le cadastre cantonal fribourgeois des sites pollués - Formulaire de demande

Autorisation de cession ou de partage sur site pollué selon art. 32d bis LPE - Formulaire de demande

 > Formulaire TH33 pour cadastration des bâtiments selon nouveau processus

Document à compléter et uploader dans DSK2 - Après contrôle, il servira à l'établissement automatique de la facture des honoraires du géomètre

Information concernant l’obligation de la mise à jour de la MO pour les bâtiments

SCG-Express

 > Information concernant la mensuration officielle (SCG-Express n° 2020 / 01) 

 > Informations importantes en vue du passage à l’année 2020 (SCG-Express n° 2019 / 02)

 > MN95: De nouvelles coordonnées pour le canton de Fribourg (SCG-Express n ° 2017 / 02)