Divers directives importantes pour le domaine de la MO

> DIRECTIVE MENSURATION OFFICIELLE

La présente directive est établie dans le but définir le cadre technique pour la réalisation des entreprises de premier relevé (PR), de renouvellement (REN), de mise à jour périodique (MPD) et des mutations établies pour la mise à jour permanente de la mensuration officielle. Elle regroupe et centralise l’ensemble des directives et des circulaires établies jusqu’à ce jour.

Classification fribourgeoise de la couverture du sol 

Personnes autorisées à viser un verbal (en application de l'art. 39 RMO)

Autorisation nécessaire en cas de cession ou de partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site pollué - Information aux notaires et géomètres du canton de Fribourg (3 juillet 2014)

Attestation en lien avec le cadastre cantonal fribourgeois des sites pollués - Formulaire de demande

Autorisation de cession ou de partage sur site pollué selon art. 32d bis LPE - Formulaire de demande

Formulaire TH33 pour cadastration des bâtiments selon nouveau processus

Information concernant l’obligation de la mise à jour de la MO pour les bâtiments

Directive sur le degré de spécification en mensuration officielle pour la couche d’information de la couverture du sol

Directive sur le degré de spécification en mensuration officielle pour la couche d’information de la objets divers

Directive sur la saisie des bâtiments dans la Mensuration officielle et le Registre fédéral des bâtiments et des logements

> Manuel d'utilisateur DSK2

SCG-Express

 > Mise en production iMO-RF (SCG-Express n° 2021 / 02)

 > Communication concernant la mensuration officielle (SCG-Express n° 2021 / 01) 

 > Information concernant la mensuration officielle (SCG-Express n° 2020 / 01) 

 > Informations importantes en vue du passage à l’année 2020 (SCG-Express n° 2019 / 02)

 > MN95: De nouvelles coordonnées pour le canton de Fribourg (SCG-Express n ° 2017 / 02)

Publié par  Service du cadastre et de la géomatique

Dernière modification : 17/09/2021