Demander une contribution pour les manifestations sportives intercantonales, nationales et internationales
Vous pouvez faire une demande de contributions pour les manifestations sportives intercantonales, nationales et internationales sur le guichet virtuel de l'Etat.
But
La contribution encourage l’organisation de manifestations qui dépassent le cadre cantonal.
Bénéficiaires
Peuvent bénéficier d’une contribution les associations, fédérations, groupements, sociétés, clubs sportifs du canton de Fribourg.
Conditions
Les conditions minimales pour l’octroi d’une contribution pour les manifestations sportives intercantonales, nationales et internationales sont les suivantes :
- Au moins 20% de participants concourent pour un club sportif extérieur au canton de Fribourg.
- Au moins 4 cantons sont représentés.
L’attribution d’une contribution dépend ensuite des critères listés dans le formulaire à remplir sur eGov.
Activités qui ne bénéficient pas d’une contribution
Ne sont pas prises en compte :
- Les championnats et tournois cantonaux.
- Les manifestations servant essentiellement les intérêts commerciaux d’une société ou d’une entreprise.
Etapes pour la demande de contribution pour les manifestations sportives intercantonales, nationales et internationales
S'assurer que les directives sont respectées
La première étape consiste à s’assurer que les conditions d'octroi soient respectées et obtenir le préavis de l'association cantonale pour les manifestations sportives (document disponible ci-dessous).
Créer un compte sur le guichet virtuel
Afin de pouvoir vous connecter sur le guichet virtuel et réaliser une demande de contribution, vous devez tout d'abord créer un compte personnel, puis choisir la personne morale (club ou association sportive) dont vous avez la procuration.
Si la personne morale (club ou association sportive) n’existe pas, il faut en créer une et attendre qu’elle soit validée.
Réaliser une demande de contribution en ligne
La demande de contribution doit être établie sur eGov au plus tard 3 semaines (21 jours) avant le début de la manifestation, en y joignant les documents suivants :
- Programme et/ou descriptif de la manifestation (but, durée, lieu, programme, nombre de participants ainsi que leur provenance) ;
- Budget ;
- Préavis de l’association cantonale (disponible dans l'étape 1).
En cas de non-respect du délai de 21 jours, la demande sera automatiquement refusée.
Traitement de la demande
Les demandes d’attribution sont traitées par la Commission LoRo-Sport.
Le versement de la contribution est effectué exclusivement sur le compte du demandeur (aucun compte privé n’est accepté).
Attention : au plus tard 60 jours après la manifestation, le requérant doit obligatoirement transmettre à la Commission LoRo-Sport une liste des résultats ainsi qu’un résumé des participants par canton ou par pays.