Demander une contribution pour l'achat de matériel
Vous pouvez faire une demande de contributions pour l'achat de matériel sur le guichet virtuel de l'Etat.
But
La contribution a pour objectif d’alléger la charge financière des requérants lors d’achats de matériel ou d'engins utilisés pour la pratique de la discipline sportive concernée.
Bénéficiaires
Les associations, fédérations, groupements, sociétés et clubs sportifs du canton de Fribourg peuvent bénéficier d’une contribution.
Les demandes ne peuvent pas être déposées par les communes. Toutefois, il est possible d’indiquer les coordonnées bancaires d’une commune dans le champ « Coordonnées bancaires ».
Conditions
Le montant net minimal des factures soumises doit être de CHF 5'000.-. Il est possible de regrouper les commandes, par exemple entre plusieurs clubs. Les taux de la contribution sont :
- 30 % jusqu’à CHF 200'000.-
- 10% de CHF 200’0001.- à CHF 600'000.-
- 0% dès CHF 600'001.-
La liste du matériel donnant droit à une contribution peut être consultées dans les directives ci-dessous.
Etapes pour la demande de contribution "Achat de matériel"
S'assurer que les directives sont respectées
La première étape consiste à s’assurer que les directives sont respectées. En effet, seuls certains achats de matériel donnent droit à une contribution.
Créer un compte sur le guichet virtuel
Afin de pouvoir vous connecter sur le guichet virtuel et réaliser une demande de contribution, vous devez tout d'abord créer un compte personnel, puis choisir la personne morale (club ou association sportive) dont vous avez la procuration.
Si la personne morale (club ou association sportive) n’existe pas, il faut en créer une et attendre qu’elle soit validée.
Réaliser une demande de contribution en ligne
Pour effectuer la demande de contribution pour l'achats de matériel, veuillez préparer les documents suivants :
- Inventaire du matériel que vous souhaitez acheter
- La liste complète de ce matériel se trouve dans les directives ci-dessous.
- Factures ou justificatifs de paiement correspondant aux achats
- Les achats pris en compte sont ceux de l’année en cours et/ou de l’année précédente.
- Le montant minimum des achats nets doit être de CHF 5'000.-.
Une fois que vous avez créé votre compte personnel et choisi votre personne morale, vous pouvez réaliser une demande de contribution sur le guichet virtuel de l'Etat de Fribourg.
Traitement de la demande
Les demandes de financement sont examinées par la commission Loro-Sport.
Amortissement et entretien du matériel
L’amortissement du matériel bénéficiant d’une contribution financière de la LoRo-Sport est calculé sur 10 ans, à condition que l’entretien courant ait été effectué régulièrement.