Demander une contribution pour les achats de matériel
Vous pouvez faire une demande de contributions pour les achats de matériel sur le guichet virtuel de l'Etat.
But
La contribution a pour objectif d’alléger la charge financière des requérants lors d’achats de matériel ou d'engins utilisés pour la pratique de la discipline sportive concernée.
Bénéficiaires
Les associations, fédérations, groupements, sociétés, clubs sportifs du canton de Fribourg peuvent bénéficier d’une contribution.
Les demandes ne peuvent pas être faites par les communes, par contre il est possible d’indiquer les coordonnées bancaires de la commune dans le champ « coordonnées bancaires ».
Conditions
Le montant net minimal des factures présentées doit s’élever à CHF 5'000.-.Des commandes groupées (par exemple plusieurs clubs) sont possibles.
Les taux de la contribution sont :
- 30 % jusqu’à CHF 200'000.-
- 10% de CHF 200’0001.- à CHF 600'000.-
- 0% dès CHF 600'001.-
Matériel pouvant faire ou non l’objet d’une contribution
Les listes annexées du matériel donnant droit à une contribution et ne donnant pas droit à une contribution font partie intégrante des présentes directives.
Etapes pour la demande de contribution pour les achats de matériel
Préparatifs
Documents
Pour effectuer la demande de contribution pour les achats de matériel, vous devez préparer les documents suivants :
- l’inventaire du matériel propriété du bénéficiaire (seul le matériel donnant droit à une contribution LoRo-Sport peut y être listé)
- les factures
- les justificatifs de paiement
Les achats de l’année en cours et/ou de l’année précédente sont pris en considération (minimum CHF 5'000.- net).
Compte sur le guichet virtuel
Vous devez vous connecter sur le guichet virtuel avec un compte personnel, puis choisir la personne morale (club ou association sportive) dont vous avez la procuration.
Vous devez disposer d’un compte personnel sur le guichet virtuel pour faire l’inscription en ligne. Si vous n’en disposez pas, vous devez en créer un.
Si la personne morale (club ou association sportive) n’existe pas, il faut en créer une et attendre qu’elle soit validée.
Demander une contribution en ligne
La demande s'effectue sur le guichet virtuel de l'Etat de Fribourg vers lequel vous serez redirigé.
Pour accéder à cette prestation en ligne, il est nécessaire d’utiliser votre compte personnel sur le guichet virtuel créé préalablement, puis de sélectionner le profil de la personne morale validée (étape 1).
Suite
Les demandes d'attribution sont traitées en commission Loro-Sport.
Amortissement et entretien du matériel
L’amortissement du matériel soutenu par une contribution financière de la LoRo-Sport est compté sur 10 ans dans la mesure où l’entretien ordinaire a été effectué régulièrement.