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Lutte contre le travail au noir
Lutte contre le travail au noir © 2018 Tous droits réservés

Lutte contre le travail au noir

Lutte contre le travail au noir
Lutte contre le travail au noir © 2018 Tous droits réservés

Le travail au noir est un véritable fléau. Il perturbe la bonne concurrence économique, désavantage les travailleurs et diminue les recettes pour les assurances sociales et l'administration fiscale. L'Inspection du travail au noir du Service public de l'emploi (SPE) est l'autorité en charge de lutter contre ce phénomène à Fribourg.

1. Le travail au noir, c'est quoi ?

Dans le cadre d'une activité salariée ou indépendante il s'agit le plus souvent de :

  • la non-déclaration des travailleurs aux assurances sociales obligatoires et à l'impôt à la source;
  • l'emploi de main-d'oeuvre étrangère sans autorisation de travail préalable;
  • la non-déclaration du revenu de personnes touchant des prestations sociales (chômage, AI).

 

2. L'Inspection du travail au noir : prévention et contrôles

L'Inspection du travail au noir, rattachée au Service public de l'emploi SPE, est l'instance cantonale en charge de la lutte contre le travail au noir.

  • Nos inspecteurs effectuent les contrôles auprès des employeurs pour détecter les indices de travail au noir dans toutes les branches de l'économie. Dans  la construction, les contrôles sont confiés à l'Inspectorat chantiers Fribourg.
  • En cas d'infraction grave aux prescriptions légales, le SPE peut notamment décider de la suspension immédiate de l'activité de l'entreprise.
  • Nos inspecteurs agissent également dans un but préventif. Ils sont à la disposition des employeurs, des employés et des associations professionnelles pour les informer et les former.

Bases légales

Loi fédérale sur le travail au noir (LTN)
Ordonnance fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (OTN)
Ordonnance du 18.12.2007 d'exécution de la législation fédérale en matière de lutte contre le travail au noir (OETN)

3. Nous contacter

SPE - Marché du travail
Inspection du travail au noir
Bd de Pérolles 25
1701 Fribourg
Tél. 026 305 97 63
Fax 026 305 95 97
E-mail: travailaunoir@fr.ch

Brochures

Besoin de brochures? Vous pouvez les commander auprès de notre inspection du travail au noir.

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