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Isolation thermique

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Mesure M-01: Isolation thermique de la façade, du toit, des murs et du sol contre terre

M-01

Habitat individuel, habitat collectif et autres catégories de construction

Référence : Surface de l'élément de construction isolé, en m²

Façade, toit, mur et sol contre l'extérieur ou contre terre: CHF 60.- / m² d'enveloppe isolée. Renseignements téléphoniques: 058 680 41 07


Le changement seul des fenêtres est exclu. Une combinaison de cette mesure avec d’autres mesures d’encouragement du REn destinées à l’amélioration de l’enveloppe du bâtiment n’est pas possible (art. 35 REn M-010 et art. 36 REn M-12).

Pour que la mesure soit subventionnable, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • Le bâtiment doit avoir été au bénéfice d'une autorisation de construire avant l'année 2000 ;
  • les parties de bâtiment concernées doivent avoir déjà été chauffées dans la situation initiale ; les nouvelles constructions, les agrandissements ainsi que les surélévations sont exclus ;
  • la valeur U de l'élément de construction doit être égale ou inférieure à 0,2 W/m²K ; pour les murs et les sols enterrés de plus de 2 mètres, la valeur U doit être égale ou inférieure à 0,25 W/m²K ; des exigences allégées sont consenties pour rénover des bâtiments ou des éléments de construction protégés sur présentation d'un justificatif certifiant que les valeurs exigées ne sont pas réalisables ;
  • la valeur U des éléments de construction donnant droit à la contribution doit être améliorée d'au moins 0,07 W/m²K ;
  • Le certificat CECB [Certificat énergétique cantonal des bâtiments] Plus doit être fourni pour le bâtiment dès que la contribution financière est supérieure à 10 000 francs. (si impossible: analyse sommaire avec recommandations sur la procédure à suivre selon le cahier des charges de l'OFEN)

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Demandes antérieures à 2017

Si vous avez déposé une demande de subvention avant le 1er janvier 2017, vous bénéficierez des conditions qui étaient applicables jusqu'à fin 2016. Et aurez un délai de deux ans maximum à compter de son acceptation pour réaliser votre projet.
Plus d'information
Une fois vos travaux terminés, vous pourrez remplir la déclaration d'achèvement sur le portail de gestion des demandes, puis l'envoyer au centre de traitement avec tous les autres documents nécessaires. La subvention vous sera alors versée.
Déclaration d'achèvement

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