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Gros consommateurs
Gros consommateurs © 2018 Tous droits réservés

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Les entreprises dont la consommation annuelle par site dépasse 5 GWh de chaleur ou 0,5 GWh d’électricité sont considérés comme étant de grands consommateurs. Ces entreprises ont l'obligation de s'organiser et planifier sur la base d'une des trois convention proposés, d'optimiser leurs processus afin de réduire leurs émissions de CO2.

Suite à la modification de la loi fédérale sur l'énergie, décidée par les Chambres fédérales en mars 2007, les cantons sont tenus, en vertu du droit fédéral, d'introduire un tel modèle.
Le canton l'a donc inscrite dans sa loi du 9 juin 2000 sur l'énergie (art. 18a LEn).
Sont réputés gros consommateurs, au sens du MoPEC 2008, article 1.28, les entreprises dont la consommation annuelle par site dépasse 5 GWh de chaleur ou 0,5 GWh d'électricité.

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