La répartition des biens matériels

Au moment du divorce, les biens matériels (meubles, immeubles, argent, titres, objets divers) que les époux ont apporté chacun lors du mariage ou qu’ils ont acquis durant celui-là, doivent être répartis entre eux.

C’est par la "liquidation du régime matrimonial" que s’effectue l’ensemble de ces opérations.

Il est aussi important de bien mesurer l’étendue des dettes (et notamment du solde d’impôts) s’il y en a, et de préciser qui va les supporter. Vis-à-vis du créancier de ces dettes, l’accord des conjoints ou la décision du tribunal n’a cependant pas d’effet.

Publié par  Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille

Dernière modification : 09/06/2020