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Troupeau au printemps
Troupeau au printemps © 2018 Etat de Fribourg – Staat Freiburg

Historique de l'assurance obligatoire des animaux de rente

Troupeau au printemps
Troupeau au printemps © 2018 Etat de Fribourg – Staat Freiburg

L'assurance des animaux de rente dans le canton
de Fribourg : Déjà une longue histoire...

Depuis 1808...


La détention d'animaux comporte des risques multiples. Très tôt a été appréhendé le danger que comportent pour la population et le cheptel la propagation des maladies infectieuses des animaux transmissibles à l'être humain, les zoonoses, ainsi que des épidémies frappant les animaux, les épizooties. Le canton de Fribourg a fait preuve de clairvoyance depuis longtemps puisque le premier texte de loi adopté par le Grand Conseil au sujet d'une assurance du bétail remonte au 23 novembre 1808.

Pour la petite histoire, cette première loi prévoyait d'alimenter la caisse d'assurance par la taille (prélèvement) d'un batzen pour chaque cheval, jument, poulain, mulet, boeuf, vache, génisse et veau. « Sur les ordres du Petit-Conseil », la caisse servait notamment « à allouer les dédommagements aux particuliers pour toute pièce de bétail assommée par ordre de l'autorité compétente (...), pour toute bête méchûte d'épizootie (...) et pour payer les frais des vétérinaires et experts employés par ordre du Gouvernement ».

Depuis l'avènement de l'Etat fédéral, la police des épizooties est régie par le droit fédéral. La loi fédérale sur les épizooties ne se limite pas à définir les mesures de lutte ; elle dispose aussi que les cantons doivent intervenir financièrement.

La législation fédérale n'indique cependant  pas comment les cantons doivent financer les prestations auxquelles ils sont tenus en vertu du droit fédéral. Fondamentalement, deux systèmes sont envisageables. Le premier consiste à payer par la caisse générale de l'Etat l'entier des indemnités à allouer ainsi que tout ou partie des frais de lutte. Dans le second, il est institué une caisse d'assurance qui est financée, entre autres, par les primes versées par les détenteurs d'animaux, lesquels sont affiliés obligatoirement à ladite caisse. Les prestations requises sont servies au moyen de cette caisse.

C'est cette deuxième variante, soit l'assurance obligatoire des animaux de rente confiée à un établissement public, que le canton de Fribourg a choisi. Deux siècles plus tard, après plusieurs révisions et aménagements de la loi, le système d'assurance géré par Sanima est plus actuel et plus solide que jamais.
 

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