Armes
- Formulaire pour l'aliénation d'armes entre privés (via e-police)
- Formulaire de permis d’acquisition d’armes (via e-police)
Veuillez joindre à la demande du permis d'acquisition d'armes les documents suivants:
- Extrait du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois
- Copie d’une pièce d’identité officielle et valable
- Pour les étrangers non établis, une attestation officielle du pays de domicile ou d’origine autorisant l’acquisition d’armes et d’éléments essentiels d’armes
Nouveaux documents 2019
Directive cantonale
Directive cantonale sur les conditions d’acquisition d’armes et d’accessoires interdits – Gestion des séquestres, détenus par le BAE, non réclamés
FAQ
Questions les plus fréquentes concernant les modifications de la législation sur les armes
Autres documents
La carte européenne d'armes à feu est destinée à tout chasseur et tireur sportif exerçant un loisir avec son arme dans les états Schengen. Elle n'est pas valable pour une importation ou exportation définitive d'une arme à feu.
La demande, adressée à l'autorité du canton de domicile, doit comporter les pièces suivantes:
- Extrait du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois
- Copie d’une pièce d’identité officielle et valable
- Deux photos passeport actuelles
La carte européenne d'armes à feu est valable 5 ans: possibilité de prolongation de 2 x 2 ans.
- Etablissement de la carte européenne d'armes à feu: CHF 150.00
- Prolongation du document pour 2 ans: CHF 100.00
- Mention d'une autorisation dans le document: CHF 50.00
Veuillez joindre à la demande les documents suivants:
- Copie de la carte d'agent de sécurité
- Extrait du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois
- Copie d’une pièce d’identité officielle et valable
- Deux photos passeport actuelles
- Attestation de formation pour bâton tactique et/ou tonfa (uniquement pour les examens BT et tonfa)
- Contrat de travail de l'employeur
- Pour les étrangers non établis, une attestation officielle du pays de domicile ou d’origine autorisant l’acquisition d’armes et d’éléments essentiels d’armes
Le BAE doit être en possession de ces documents au minimum 10 jours avant la date d'examen.
Dates des examens de permis de port d'armes
Dates fixées en 2020 = 21.01 - 19.02 - 02.04 - 19.05 - 10.06 - 01.09 - 03.11 - 01.12.
- Catalogue de questions pour la préparation de l'examen
- Directives relatives à l'organisation et à l'évaluation de l'examen théorique pour le permis de port d'armes
- Directives relatives à l'organisation et à l'évaluation de l'examen pratique pour le permis de port d'armes à feu
Feux d'artifice et pyrotechnie
Autorisation de vente pour des engins pyrotechniques destinés au simple divertissement
Retrouvez ci-dessous les informations, les formulaires et des conseils concernant la vente d'engins pyrotechniques destinés au simple divertissement. Cela concerne les notamment les feux d'artifice et pétards utilisés lors de la fête nationale du 1er août ou de la fête de fin d'année.
Chaque année, l'Administration fédérale des douanes (AFD) constate qu'un nombre important de pièces d'artifice est importé à l'approche du Nouvel An. Il convient de respecter les dispositions relatives à l'importation en vigueur. Les infractions à la loi sur les explosifs sont dénoncées ».
Dispositions relatives à l'importation de pièces d'artifice
Pour les demandes d’importation d'engins pyrotechniques adressez-vous à la Police fédérale, Office central pour les explosifs et la pyrotechnie, Taubenstrasse 16, 3003 Berne.
Depuis le 1er janvier 2014, les utilisateurs de feux d'artifices de la catégorie 4 doivent être titulaire d'un permis d'emploi pour la mise à feu de feux d'artifices A (FWA) ou B (FWB).
Obtention du permis d'emploi
- Extrait du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois
- Copie d’une pièce d’identité officielle et valable
- Attestation de bonnes moeurs de votre commune de domicile
- L'attestation de confiance
L'attestation permettant de vous inscrire à la formation sera facturée 20 francs.
Explosifs
- Extrait du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois
Copie d’une pièce d’identité officielle et valable - Attestation de bonnes moeurs de votre commune de domicile
- L'attestation de confiance
Le formulaire "Permis d'acquisition de matière explosives" téléchargeable ci-dessous est à retourner à la Préfectures du district concerné.
Contact
Police cantonale Fribourg
Bureau des armes et explosifs (BAE)
Case postale
1701 Fribourg
Ma et Je 8h30-11h30 /13h30 - 16h30
T +41 26 305 16 36
Email bae@fr.ch
Dernière modification : 08/06/2020