Dépot de l'arme personnelle
Le militaire peut déposer gratuitement son arme personnelle dans un centre logistique ou dans un centre de rétablissement de la BLA. Il est de sa responsabilité de récupérer à temps l’arme déposée pour accomplir les devoirs hors du service liés à l’arme personnelle ou avant d’entrer en service.
Les frais de voyage et de transport sont à sa charge.
Cession du fusil d’assaut
1 Les militaires qui quittent l’armée reçoivent le fusil d’assaut en toute propriété:
- s’ils ont droit à tout ou partie de l’équipement conformément aux art. 26 et 28 OEPM;
- s’ils ont accompli, avec une arme similaire, quatre exercices fédéraux attestés dans le livret de tir ou de performances militaires au cours des trois dernières années civiles, et
- s’ils présentent un permis d’acquisition valable pour le fusil d’assaut selon l’art. 8, al. 1, de la loi du 20 juin 1997 sur les armes (LArm).
2 Le fusil d’assaut est remis au militaire contre le versement d’une indemnité de 100 francs.
3 Avant d’être cédé, le fusil d’assaut est transformé par la BLA en arme à feu semi-automatique au tir coup par coup.
Cession du pistolet
1 Les militaires qui quittent l’armée reçoivent le pistolet en toute propriété sans fournir d’attestation de tir:
- s’ils ont droit à tout ou partie de l’équipement personnel conformément aux art. 26 et 28 OEPM, et
- s’ils présentent un permis d’acquisition valable pour le pistolet conformément à l’art. 8, al. 1, LArm.
2 Le pistolet est remis en toute propriété au militaire contre le versement d’une indemnité de 30 francs.
3 En principe, l’arme remise en toute propriété est celle qui a été attribuée. En fonction du stock disponible et à titre exceptionnel, une arme d’un autre type peut être remise.
