Le Conseil de la magistrature a nommé Mme Sonja Bulliard Grosset Suppléante du Président du Tribunal des prud'hommes de la Broye (art. 22 LJ) en remplacement de M. Marc Sugnaux démissionnaire. Cette nomination prend effet immédiatement.
Tribunal des prud'hommes de la Broye
Nomination d'une Suppléante du Président
Publié le 21 Novembre 2013 - 11h15
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Publié par Conseil de la magistrature
Dernière modification : 21.11.2013 - 11h15