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Tribunal des mesures de contrainte TMC

Nomination de deux Juges ad hoc

Publié le 12 Septembre 2024 - 10h00

Le Conseil de la magistrature a nommé les personnes suivantes, afin de pallier l’absence de Madame Sonja Walter, Juge au TMC, durant son congé maternité :

Monsieur Sylvain Keller en qualité de juge ad hoc 40% pour les affaires francophones. La nomination prend effet dès la naissance de l’enfant de Madame Walter, respectivement dès son arrêt éventuel de travail, mais au maximum pour 6 mois.

Madame Victoria Malecki en qualité de juge ad hoc 20% pour les affaires alémaniques. La nomination prend effet dès la naissance de l’enfant de Mme Walter, respectivement dès son arrêt éventuel de travail, mais au plus tôt dès le 1er novembre 2024, au maximum pour 6 mois.

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Publié par Conseil de la magistrature

Dernière modification : 12.09.2024 - 10h00

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