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Tribunal d’arrondissement de la Glâne TAGL

Prolongation du mandat de la présidente ad hoc Dominika Stefaniuk

Publié le 12 Septembre 2024 - 09h28

Sur proposition du Conseil de la magistrature, le Grand Conseil a approuvé le 3 septembre 2024 la prolongation du mandat de Madame Dominika Stefaniuk en qualité de Présidente ad hoc du Tribunal d'arrondissement de la Glâne. Cette mesure extraordinaire est due à l'augmentation importante de la charge de travail de ce tribunal.

La prolongation du mandat prend effet au 1er septembre 2024 pour une nouvelle durée de 6 mois avec un taux d’activité de 30%.

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Dernière modification : 12.09.2024 - 09h28

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