Justice de paix de la Veveyse

Nomination d'un Suppléant de la Juge de paix

Publié le 21 Novembre 2013 - 11h15

Le Conseil de la magistrature a nommé M. Marc Butty Suppléant de la Juge de paix de la Veveyse (art. 22 LJ).

Cette nomination prendra effet le 1^er janvier 2014.

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Publié par Conseil de la magistrature

Dernière modification : 21.11.2013 - 11h15