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Formulaire de poursuites et faillites

Documents

Réquisition de poursuite 06/05/2018 Requête de mainlevée 06/05/2018 Réquisition de continuer la poursuite 06/05/2018 Réquisition de vente 06/05/2018 Inventaire 06/05/2018 Requête de faillite 06/05/2018 Production à l'Office des Faillites 06/05/2018 Réquisition d'inscription d'une réserve de propriété 06/05/2018 Réquisition d'inscription d'une réserve de propriété prévue dans une vente visée par l'art. 226m al. 4 CO 06/05/2018

https://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/publiservice/service/zivilprozessrecht/parteieingabenformulare.html

• Une attestation des Offices de poursuites
• Une attestation de l'Office des faillites
• Un renseignement des Offices de poursuites