• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil fr.ch
Thèmes
  • Travail et entreprises
  • Formation et écoles
  • Impôts
  • Territoire, aménagement et constructions
  • Police et sécurité
  • Vie quotidienne
  • Energie, agriculture et environnement
  • Etat et droit
  • Santé
  • Mobilité et transport
  • Sport et loisirs
  • Culture et tourisme
Prestations
  • Informations en langage simplifié
  • Autorisations de la Préfecture (patentes, chiens, lotos, ...)
  • Acte d'état civil
  • AVS, APG, allocations familiales, réduction assurance-maladie
  • Extrait de poursuite
  • Friac
  • Passeport et carte d'identité
  • Ventes aux enchères de l'office des faillites
  • Registre du commerce
  • Offres d’emploi de l'Etat
Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Statistiques

    Consultation de l’opendata

  • Actualités

    Directions, services et entités

  • Législation fribourgeoise

    Accès à la BDLF

  • Transparence

    Accès aux données et documents officiels

Vie politique
  • Consultations cantonales et fédérales

    Consultations en cours..

  • Jurisprudence

    Du Tribunal cantonal

  • Feuille officielle

    Consultation de la FO en ligne

  • Votations et élections
  • Décisions du Conseil d’Etat

    Compte rendu des séances du Conseil d’Etat

  • Sessions du Grand Conseil

    Dates des sessions

  • Français facile
  • Contact
  • Se connecter aux démarches
  • Français (Langue active)
  • Deutsch
Défaut
Clair
Sombre
  • Accueil
  • Impôts
  • Personnes physiques
  • Impôts : bases légales

Impôts : bases légales

Chapeau

Législation en matière fiscale: Service cantonal des contributions (SCC) du canton de Fribourg

Lois cantonales

  • Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) 
  • Loi sur les impôts communaux (LICo)
  • Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs
  • Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux
  • Loi concernant les rapports entre les Églises et l’Etat (LEE)
  • Loi sur l'impôt sur les successions et les donations (LISD)
  • Loi sur la mise en œuvre de la réforme fiscale

Lois fédérales

  • Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)
  • Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
  • Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

Arrêtés

  • Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale relative à l'imputation forfaitaire d'impôt
  • Arrêté concernant l’imposition des immeubles agricoles
  • Arrêté concernant l'imposition des immeubles non agricoles
  • Arrêté concernant l'imposition de la valeur locative du logement agricole
  • Arrêté d'exécution de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct
  • Arrêté d'exécution de la loi fédérale sur l'impôt anticipé
  • Arrêté sur l'imposition d'après la dépense
  • Arrêté sur l'inventaire fiscal au décès

Ordonnances

  • Ordonnance sur la suspension des intérêts moratoires sur les acomptes perçus pour la période fiscale 2020
  • Ordonnance concernant le dépôt par voie électronique de la déclaration fiscale des personnes physiques
  • Ordonnance sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante
  • Ordonnance sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés, des investissements destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement ainsi que des frais de restauration de biens culturels immeubles
  • Ordonnance concernant la consultation des registres de l’impôt
  • Ordonnance relative à la perception de l’impôt à la source
  • Ordonnance concernant l'échéance et la perception des créances fiscales
  • Ordonnance DFIN relative à la perception des créances fiscales
  • Ordonnance concernant la déduction des primes d’assurance-maladie et accidents
  • Ordonnance sur l'impôt sur les successions et les donations (OISD)
  • Ordonnance concernant la déduction des frais funéraires pour le calcul de l'impôt sur les successions
  • Ordonnance du DFF concernant le traitement des demandes en remise de l’impôt fédéral direct
  • Ordonnance sur les mesures urgentes et temporaires en matière fiscale pour maîtriser la crise du coronavirus

Tarif

Tarif des émoluments du Service cantonal des contributions

Concordats

Concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrangements fiscaux
Image principale
Kommentar DBG
Kommentar DBG © Tous droits réservés
  • Calculer ses impôts
  • Certificat de salaire
  • FriTax
  • Impôt des personnes physiques: thèmes particuliers
  • Obtenir un délai pour le dépôt de sa déclaration
  • Prolongation du délai pour le dépôt de la déclaration pour les représentants - personnes physiques
Direction / Service propriétaire

Service cantonal des contributions

Information de contact

Publié par Service cantonal des contributions

Dernière modification : 05.12.2023

Partager sur :

Pied de page

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Contact
  • Abonnement à des contenus et accréditation
Suivez-nous sur :