• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil fr.ch
Thèmes
  • Travail et entreprises
  • Formation et écoles
  • Impôts
  • Territoire, aménagement et constructions
  • Police et sécurité
  • Vie quotidienne
  • Energie, agriculture et environnement
  • Etat et droit
  • Santé
  • Mobilité et transport
  • Sport et loisirs
  • Culture et tourisme
Prestations
  • Informations en langage simplifié
  • Autorisations de la Préfecture (patentes, chiens, lotos, ...)
  • Acte d'état civil
  • AVS, APG, allocations familiales, réduction assurance-maladie
  • Extrait de poursuite
  • Friac
  • Passeport et carte d'identité
  • Ventes aux enchères de l'office des faillites
  • Registre du commerce
  • Offres d’emploi de l'Etat
Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Statistiques

    Consultation de l’opendata

  • Actualités

    Directions, services et entités

  • Législation fribourgeoise

    Accès à la BDLF

  • Transparence

    Accès aux données et documents officiels

Vie politique
  • Consultations cantonales et fédérales

    Consultations en cours..

  • Jurisprudence

    Du Tribunal cantonal

  • Feuille officielle

    Consultation de la FO en ligne

  • Votations et élections
  • Décisions du Conseil d’Etat

    Compte rendu des séances du Conseil d’Etat

  • Sessions du Grand Conseil

    Dates des sessions

  • Français facile
  • Contact
  • Se connecter aux démarches
  • Français (Langue active)
  • Deutsch
Défaut
Clair
Sombre
  • Accueil
  • Impôts
  • Personnes physiques
  • Actualités
  • Pratique applicable pour certains cas d’estimation de titres non cotés

Pratique applicable pour certains cas d’estimation de titres non cotés

Le SCC publie la pratique applicable pour certains cas d’estimation de titres non cotés

Publié le 25 Juin 2020 - 15h55

Dans cette publication, le SCC décrit la pratique applicable en cas d’entreprise dépendant exclusivement d’une personne, de start-ups ou de conventions d’actionnaires ainsi que les compétences cantonales.

Liens utiles

Le SCC publie la pratique applicable pour certains cas d’estimation de titres non cotés
Image principale
Plants croissants sur piles croissantes de pièces et terre
Estimation de titres non cotés © Tous droits réservés
  • Calculer ses impôts
  • Certificat de salaire
  • FriTax
  • Impôt des personnes physiques: thèmes particuliers
  • Obtenir un délai pour le dépôt de sa déclaration
  • Prolongation du délai pour le dépôt de la déclaration pour les représentants - personnes physiques

Publié par Service cantonal des contributions

Dernière modification : 25.06.2020 - 15h51

Partager sur :
Précédent

Statistique fiscale 2018

Suivant

Principales nouveautés 2019 en matière fiscale pour le canton de Fribourg

Pied de page

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Contact
  • Abonnement à des contenus et accréditation
Suivez-nous sur :