Impôt sur les successions et les donations
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Impôt sur les successions et les donations : généralités
Le secteur des impôts sur les successions et les donations (ISD) est compétent pour prélever l’impôt sur les successions et les donations pour le ...
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Impôt sur les successions
L'impôt sur les successions a pour objet les transferts de biens mobiliers ou immobiliers par suite de succession légale ou volontaire (testament, pacte ...
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Impôt sur les donations
Les transferts entre vifs à titre gratuit sont soumis à l'impôt sur les donations.
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Impôt sur les successions et les donations : FAQ
Questions les plus fréquentes concernant les impôts sur les successions et les donations dans le canton de Fribourg
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