Impôt sur les successions et les donations

Impôt sur les successions et les donations : généralités

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Impôt sur les successions

L'impôt sur les successions a pour objet les transferts de biens mobiliers ou immobiliers par suite de succession légale ou volontaire (testament, pacte ...
Impôt sur les donations

Les transferts entre vifs à titre gratuit sont soumis à l'impôt sur les donations.
Impôt sur les successions et les donations : FAQ

Questions les plus fréquentes concernant les impôts sur les successions et les donations dans le canton de Fribourg