Le calcul de l'impôt à la source s'effectue selon des barèmes d'imposition qui dépendent de l'état civil ou du nombre d'enfants de la personne imposée. ...

Toute personne qui verse une prestation à une personne imposée à la source est appelée débiteur de la prestation imposable (DPI). Celui-ci peut être ...

L’impôt à la source est un impôt que le débiteur d’une prestation imposable (employeur) déduit directement sur une prestation représentant un ...