Ce dossier présente les directives et recommandations de sécurité applicables à l’éducation physique et sportive scolaire, que ce soit durant les leçons, camps, journées sportives ou activités facultatives.
Inspirées du Bureau suisse de prévention des accidents (BPA), ces directives visent à éduquer les élèves à la sécurité, en les rendant capables de reconnaître et éviter les situations dangereuses tout en pratiquant des activités sportives saines, variées et formatrices.
Tout projet sportif hors gymnase doit être soumis à l’approbation des autorités scolaires compétentes. Les parents doivent être informés à l’avance des activités prévues, et les communes veillent aux aspects logistiques et financiers.
Les moniteurs et accompagnateurs externes doivent disposer des qualifications nécessaires, connaître ces règles et être assurés en responsabilité civile.
Les lois définissent le cadre global et les principes généraux. Elles sont votées par le Grand conseil, et en cas de référendum, par le peuple :
Les règlements et les ordonnances déterminent comment les éléments définis dans une loi doivent être appliqués concrètement. Ils sont adoptés par le Conseil d'Etat :
Les directives et les instructions permettent de donner un degré de précision supplémentaire dans la mise en oeuvre de la loi, en complément au règlement. Les directives sont adoptées par le Conseiller d'Etat et les instructions par les Chef-fe-s de service :
Toutes les dispositions légales concernant le sport en général peuvent être consultées sur la page suivante:
