Pour être recevables, les demandes doivent émaner d’une institution accréditée de niveau tertiaire et présenter un intérêt pour la DFAC. Les projets impliquant une perturbation de l’enseignement et présentant un caractère intrusif sont refusés. Toute demande doit respecter les dispositions des directives de la DFAC y relatives.
Procédure
Les demandes sont à adresser par écrit au Service concerné au moins 4 semaines d'école avant le début du projet. Aucune enquête ne peut avoir lieu de fin avril jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Les demandes doivent s’appuyer sur un projet dûment planifié. Le dossier de demande à adresser au Service comprend le formulaire, le questionnaire prévu ainsi qu’un canevas du projet.
La décision du Service de délivrer une autorisation ou non est définitive. L’autorisation parentale pour les mineurs participant à l’étude fait l’objet d’une demande particulière.
Contact
La demande d'autorisation d'enquête doit être effectuée à l'aide d'un formulaire à retourner au service concerné
- Pour les écoles de la scolarité obligatoire de la partie francophone (école primaire et école du cycle d'orientation)du canton de Fribourg : Service de l'enseignement obligatoire de langue française - SEnOF
- Pour les écoles de la scolarité obligatoire de la partie germanophone (école primaire et école du cycle d'orientation) du canton de Fribourg : Service de l'enseignement obligatoire de langue allemande - DOA
- Pour les écoles relevant du secondaire du deuxième degré (collèges, gymnase, école de culture générale, école de commerce) : Service de l'enseignement secondaire du deuxième degré - S2
- Pour les institutions de pédagogie spécialisée du canton de Fribourg :Service de l’enseignement spécialisé et des mesures d’aide – SESAM