Mesures
Afin de faire évoluer positivement des comportements, individuels ou de groupe, inadmissibles dans le cadre scolaire en raison de leur violence, de la transgression des règles et du non-respect du cadre éducatif qu'ils constituent, les mesures suivantes peuvent être prises afin de favoriser l'émergence de comportements positifs.
Mesures de soutien internes aux établissements et aux classes
Des mesures de soutien peuvent être accordées par le directeur ou la directrice des mesures SED aux établissements scolaires dans la gestion des élèves présentant des difficultés de comportement. Elles sont mises en oeuvre par les directions d'établissement pour renforcer les mesures existantes, ou en organiser d'autres. Elles assurent, sur le site même, la prise en charge et le traitement les situations problématiques dès leur manifestation, avec le soutien des personnes chargées de la médiation ou du travail social en milieu scolaire.
Unité mobile
L'unité mobile soutient les établissements dans la prévention et la gestion de crises générées par des difficultés importantes de comportement de certain-e-s élèves. Elle intervient à la demande des directions d'établissement et si nécessaire en collaboration avec les autres structures d'aide du milieu socio-éducatif ou médico-social. L'unité mobile est composée de spécialistes dans le domaine des difficultés de comportement. Elle intervient dans les établissements de la scolarité obligatoire.
Classes relais
L'élève qui présente de graves difficultés de comportement et qui, en dépit du recours aux ressources à la disposition de l'établissement, compromet de manière importante l'enseignement et le climat de la classe ou de l'établissement peut être scolarisé-e en classe relais. Cette mesure doit viser au maintien de l'élève dans un processus de scolarisation ou sa prise en charge ultérieure par d'autres structures. Les classes relais sont composées de professionnel-le-s de l'éducation. Elles font partie intégrante de l'école obligatoire. Le coût et I'organisation du transport scolaire sont à la charge des communes du cercle scolaire de domicile ou de résidence habituelle de l'élève. Les frais de repas sont à la charge des parents.
Procédure
Lorsqu'un ou une élève présente d'importantes difficultés de comportement, la direction d'établissement met d'abord en oeuvre les solutions internes (réunir les informations, assurer un suivi relationnel et social, rencontrer les parents, favoriser le travail en réseau avec la psychologie scolaire et le travail social en milieu scolaire, etc.).
Si une situation persiste ou empire, l'établissement peut faire appel à l'unité mobile. Celle-ci peut également intervenir directement lorsqu'il y a une notion d'urgence dans le traitement de la situation de crise (menace physique ou psychique de la communauté d'un établissement).
Si, en dépit du recours à l'ensemble des ressources à disposition de l'établissement, un ou une élève présente encore des difficultés de comportement, il ou elle peut être placé-e dans une classe relais. La scolarisation est décidée par l'inspecteur ou l'inspectrice scolaire désigné-e par le Service compétent, sur proposition de la direction d'établissement. L'accord des parents pour ce placement est souhaitable mais pas obligatoire.