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Registre des partis politiques

Chapeau

La loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) contient les dispositions sur l'enregistrement des partis politiques au registre, sur sa tenue, son organisation et sa publication.

Retour au financement de la politique

Un parti politique peut se faire officiellement enregistrer par la Chancellerie d'Etat à condition qu'il revête la forme juridique d'une association dont le but, d'après ses statuts, est principalement politique, et qu'il compte au moins trois membres élus au Grand Conseil sous le même nom.

Seuls les partis politiques inscrits au registre des partis politiques sont tenues de publier chaque année leurs comptes. Il n'est toutefois pas interdit aux organisations politiques qui ne sont pas inscrites au registre d’en faire de même.

Lien vers le registre

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  • Registre cantonal des partis politiques (PDF, 179.9k)
  • Formulaire d'inscription au Registre cantonal des partis politiques (PDF, 114.42k)
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Publié par Chancellerie de l'Etat de Fribourg

Dernière modification : 11.04.2022

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