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  • "Guide aux communes" en matière de transparence et de protection des données – actualisation

"Guide aux communes" en matière de transparence et de protection des données – actualisation

Notre Autorité a actualisé son "Guide aux communes". Ce guide offre une présentation des bases légales régissant les domaines de la transparence et la protection des données. Une section du guide est consacrée aux questions et réponses fréquentes.

Publié le 13 Juin 2024 - 16h29

Pour plus d’informations, cliquer ici.

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Dernière modification : 31.10.2024 - 14h13

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